N°4 Où en sont les 200 milles ? 1996

Avant propos

Où en sont les 200 milles ?

- L’intervention des Commissions de pêche en haute mer : une longue tradition, un modèle pour l’avenir
Josette BEER-GABEL

- Vers l’effacement de la limite des 200 milles dans les accords de pêche ?
Anne-Christine CHARTIER-BOURRELY

- Les législations des Etats côtiers relatives à la partie des stocks chevauchants situés au-delà de la zone économique exclusive : exemple et commentaire
Bernard LABAT

- Le gommage des différences entre haute mer et zone économique exclusive opéré par l’accord du 4 décembre 1995 sur les stocks chevauchants et de grands migrateurs
Daniel VIGNES

- Il y a un demi-siècle déjà
Michel VOELCKEL

Bibliographie critique

1/ Thèses.
- Hong Thao NGUYEN : Le Vietnam face aux problèmes de l’extension maritime dans la mer de Chine méridionale;
- F. DEGROOTE: Droit de la mer et souveraineté de l’Etat.

2/ Ouvrages.
- G. ATHANASSIOU, Aspects juridiques de la concurrence maritime,
- TH. KATSOUFROS, Questions de droit international de délimitation maritime dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Lignes de base,
- J. CRAWFORD and D. R. ROTHWELL (eds), The Law of the Sea in the Asian Pacific Region Developments and Prospects,
- T. TREVES, Il Diritto Del Mare E l’Italia,
- J. BEER-GABEL, Droit international et informatique juridique : dialogue sur le droit de la mer.

Textes et documents

1. Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion, du 24 novembre 1993.

2. Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la gestion des stocks de poisson dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, du 4 décembre 1995.

3. Arrêtés concernant les essais nucléaires français :
- Arrêté N° 707 du 23 juin 1995 suspendant la navigation des navires français et étrangers dans les eaux territoriales des atolls de Mururoa et Fangataufa.
- Arrêté interministériel du 20 septembre 1985 modifiant l’arrêté du 7 octobre 1948 fixant les zones des territoires de la France interdites de survol.
- Arrêté interministériel du 7 octobre 1948 relatif aux zones des territoires de la France et de l’Union française interdites au survol.

< page précédente