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L'emprise des tats ctiers
sur l'Arctique

 

SOMMAIRE (p.3)

AVANT-PROPOS (p.5)

PRFACE (p.7)

INTRODUCTION (p.11)

I. TENTATIVES D'APPROPRIATION DU SOL ET DU SOUS-SOL (p.29)

  • Chapitre 1 : L'tat des revendications sur le plateau continental arctique (p.31)
    • Section 1 : les demandes "pendantes" (p.32)
      • 1 : L'audacieuse revendication russe (p.32)
      • 2 : la demande norvgienne (p.39)
    • Section 2 : Les demandes futures (p.45)
      • 1 : Les revendications du Canada et du Danemark (p.46)
      • 2 : L'absence des tats-Unis (p.49)
  • Chapitre 2 : L'nigme des dorsales au coeur des revendications (p.53)
    • Section 1 : Vaines tentatives d'interprtation (p.56)
      • 1 : Retour aux sources : les travaux prparatoires (p.56)
      • 2 : L'explication de la doctrine : entre obscurit et contradictions (p.64)
    • Section 2 : Le rle crucial de la Commission des limites (p.75)
      • 1 : Le travail ex ante insuffisant de la Commission des limites (p.75)
      • 2 : Le rle impratif ex post de la Commission des limites (p.83)

II. TENTATIVES D'INTERNATIONALISATION DE LA SURFACE (p.91)

  • Chapitre 1 : Le statut des eaux des Passage Nord-Ouest et Route du Nord-Est (p.93)
    • Section 1 : Les eaux du Passage Nord-Ouest et de la Route du Nord-Est : des eaux historiques ? (p.97)
      • 1 : Transposition des conditions d'existence des eaux historiques aux eaux du Passage Nord-Ouest (p.102)
      • 2 : Transposition des conditions d'existence des eaux historiques aux eaux de la Route du Nord-Est (p.105)
    • Section 2 : La validit des lignes de base droites du Passage Nord-Ouest et de la Route Nord-Est (p.108)
      • 1 : Transposition des conditions d'existence et de validit des lignes de base droites aux ctes canadiennes (p.114)
        • A : Transposition des conditions d'existence des lignes de base droites au passage Nord-Ouest (p.115)
        • B : Transposition des conditions de validit des lignes de base droites au passage Nord-Ouest (p.119)
      • 2 : Transposition des conditions d'existence et de validit des lignes de base droites aux ctes russes (p.125)
  • Chapitre 2 : Le statut du Passage Nord-Ouest et de la Route du Nord-Est (p.131)
    • Section 1 : Le passage Nord-Ouest et la Route du Nord-Est : des dtroits internationaux ? (p.131)
      • 1 : L'inexistence du caractre international des dtroits des Passage Nord-Ouest et Route du Nord-Est (p.131)
        • A : Transposition des conditions d'existence du dtroit international au Passage Nord-Ouest (p.133)
        • B : Transposition des conditions d'existence du dtroit international aux dtroits de la Route du Nord-Est (p.138)
      • 2 : L'internationalisation des dtroits des Passage Nord-Ouest et Route du Nord-Est (p.140)
    • Section 2 : Les consquences d'une internationalisation des Passage Nord-Ouest et Route du Nord-Est (p.141)
      • 1 : Dtroit international et droit de passage en transit (p.141)
      • 2 : Les droits subsistants des tats ctiers des Passage Nord-Ouest et Route du Nord-Est et la "clause Arctique" (p.143)

CONCLUSION : UN TRAIT POUR L'ARCTIQUE ? (p.147)

ANNEXES (p.153)

  • I : Cartes (p.153)
  • II : Ractions des tats la revendication russe (p.155)
    • A : Raction du Canada (p.155)
    • B : Raction du Danemark (p.156)
    • C : Raction de la Norvge (p.157)
    • D : Raction des tats-Unis d'Amrique (p.62)
  • III : Revendication norvgienne (p.169)
  • IV : Ractions des tats la revendication norvgienne (p.179)
    • A : Raction du Danemark (p.179)
    • B : Raction de la Fdration de Russie (p.181)
  • V : Projet de trait sur l'Arctique de Donat Pharand (p.182)
    Draft Arctic Treaty : An Arctic Region Council (p.182)

BIBLIOGRAPHIE (p.190)

  • I : Articles (p.190)
  • II : Ouvrages (p.193)
  • III : Documents officiels (p.194)
  • IV : Jurisprudence (p.195)
  • V : Autres documents (p.195)
  • VI : Entretiens (p.196)

TABLE DES MATIRES (p.197)

 

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