L'emprise des états côtiers
sur l'Arctique

SOMMAIRE (p.3)

AVANT-PROPOS (p.5)

PRÉFACE (p.7)

INTRODUCTION (p.11)

I. TENTATIVES D'APPROPRIATION DU SOL ET DU SOUS-SOL (p.29)

Chapitre 1 : L'état des revendications sur le plateau continental arctique (p.31)
- Section 1 : les demandes "pendantes" (p.32)
  - § 1 : L'audacieuse revendication russe (p.32)
  - § 2 : la demande norvégienne (p.39)
- Section 2 : Les demandes futures (p.45)
  - § 1 : Les revendications du Canada et du Danemark (p.46)
  - § 2 : L'absence des États-Unis (p.49)
Chapitre 2 : L'énigme des dorsales au coeur des revendications (p.53)
- Section 1 : Vaines tentatives d'interprétation (p.56)
  - § 1 : Retour aux sources : les travaux préparatoires (p.56)
  - § 2 : L'explication de la doctrine : entre obscurité et contradictions (p.64)
- Section 2 : Le rôle crucial de la Commission des limites (p.75)
  - § 1 : Le travail ex ante insuffisant de la Commission des limites (p.75)
  - § 2 : Le rôle impératif ex post de la Commission des limites (p.83)

II. TENTATIVES D'INTERNATIONALISATION DE LA SURFACE (p.91)

Chapitre 1 : Le statut des eaux des Passage Nord-Ouest et Route du Nord-Est (p.93)
- Section 1 : Les eaux du Passage Nord-Ouest et de la Route du Nord-Est : des eaux historiques ? (p.97)
  - § 1 : Transposition des conditions d'existence des eaux historiques aux eaux du Passage Nord-Ouest (p.102)
  - § 2 : Transposition des conditions d'existence des eaux historiques aux eaux de la Route du Nord-Est (p.105)
- Section 2 : La validité des lignes de base droites du Passage Nord-Ouest et de la Route Nord-Est (p.108)
  - § 1 : Transposition des conditions d'existence et de validité des lignes de base droites aux côtes canadiennes (p.114)
    - A : Transposition des conditions d'existence des lignes de base droites au passage Nord-Ouest (p.115)
    - B : Transposition des conditions de validité des lignes de base droites au passage Nord-Ouest (p.119)
  - § 2 : Transposition des conditions d'existence et de validité des lignes de base droites aux côtes russes (p.125)
Chapitre 2 : Le statut du Passage Nord-Ouest et de la Route du Nord-Est (p.131)
- Section 1 : Le passage Nord-Ouest et la Route du Nord-Est : des détroits internationaux ? (p.131)
  - § 1 : L'inexistence du caractère international des détroits des Passage Nord-Ouest et Route du Nord-Est (p.131)
    - A : Transposition des conditions d'existence du détroit international au Passage Nord-Ouest (p.133)
    - B : Transposition des conditions d'existence du détroit international aux détroits de la Route du Nord-Est (p.138)
  - § 2 : L'internationalisation des détroits des Passage Nord-Ouest et Route du Nord-Est (p.140)
- Section 2 : Les conséquences d'une internationalisation des Passage Nord-Ouest et Route du Nord-Est (p.141)
  - § 1 : Détroit international et droit de passage en transit (p.141)
  - § 2 : Les droits subsistants des États côtiers des Passage Nord-Ouest et Route du Nord-Est et la "clause Arctique" (p.143)

CONCLUSION : UN TRAITÉ POUR L'ARCTIQUE ? (p.147)

ANNEXES (p.153)

I : Cartes (p.153)
II : Réactions des États à la revendication russe (p.155)
- A : Réaction du Canada (p.155)
- B : Réaction du Danemark (p.156)
- C : Réaction de la Norvège (p.157)
- D : Réaction des États-Unis d'Amérique (p.62)
III : Revendication norvégienne (p.169)
IV : Réactions des États à la revendication norvégienne (p.179)
- A : Réaction du Danemark (p.179)
- B : Réaction de la Fédération de Russie (p.181)
V : Projet de traité sur l'Arctique de Donat Pharand (p.182)
Draft Arctic Treaty : An Arctic Region Council (p.182)

BIBLIOGRAPHIE (p.190)

I : Articles (p.190)
II : Ouvrages (p.193)
III : Documents officiels (p.194)
IV : Jurisprudence (p.195)
V : Autres documents (p.195)
VI : Entretiens (p.196)

TABLE DES MATIÈRES (p.197)

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