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Annuaire du Droit de la Mer


2004, tome 9
Sommaire :

ÉTUDES

  • Observations sur la «juridictionnalisation» de la mer Méditerranée,
    G. Andreone
  • La modification de la loi « force en mer » du 15 juillet 1994,
    E. Turquet de Beauregard
  • Le Cap Anamur, profils de droit international et de droit de la mer,
    S. Trevisanut
  • Les procédures en prescription de mesures conservatoires devant le Tribunal international du droit de la mer,
    J.-G. Mahinga
  • Notion et pratique de « l'arrangement provisoire » prévu aux articles 74 et 83 § 3 de la Convention sur le droit de la mer,
    F. Galleti
  • L'Accord du 17 février 2003 entre Chypre et l'Egypte sur la délimitation de leurs zones économiques exclusives,
    E. Doussis
  • Le renforcement par l'Organisation maritime internationale de la sécurité en mer et au port,
    R Goy
  • La lutte contre le trafic des armes de destruction massive par mer,
    A. Biad
  • La Commission baleinière internationale à la croisée des chemins,
    B. Labat
  • À la recherche d'un fondement juridique pour l'Accord franco espagnol de Malaga relatif à la sécurité maritime,
    Ch. Marques
  • La mer d'Iroise à la recherche d'un projet de territoire, entre parc national et parc naturel marin,
    S. Mabile
  • L'action de la Communauté européenne en matière de protection de l'environnement marin, de sécurité et de sûreté maritimes,
    Y. van der Mensbrugghe
  • Le navire en fin de vie,
    M Vœlckel
  • Les ponts sur les détroits,
    S. Piaskowski-Rafowicz
  • Retour sur l'exploitation des ressources minérales du plateau continental : entre stabilité et innovation
    J. Beer-Gabel

VARIÉTÉS.

ACTUALITÉS

  • L'élaboration du droit de la sécurite maritime : le rôle de l'Agence européenne de sécurité maritime,
    F. Odier
  • « Le Limburg »,
    F. Odier

CHRONIQUES

JURISPRUDENCE
B. Labat

  • Jurisprudence internationale.
  • Jurisprudence communautaire.
  • Jurisprudence interne.

ACTES CONCERTÉS
S. Piaskowski-Rafowicz

  • Actes adoptés ou entrés en vigueur en 2004.
  • État des ratifications au 31.12.2004.

ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS
F. Degroote

  • Déclarations et protestations des États.
  • Déclarations faites au moment de la signature, de la ratification, de l'adhésion, de la succession ou à n'importe quel autre moment par la suite de la Convention sur le droit de la mer.
  • Dépôt de cartes marines et/ou de listes de coordonnées géographiques et notification de zones maritimes correspondantes.
  • Législations nationales.
  • Actes unilatéraux de la France.

ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
N. Akhavi

  • Organisation des Nations Unies.
  • Commission océanographique internationale (COI).
  • Organisation maritime internationale (OMI).
  • Organismes et services interorganisations de la famille des Nations Unies.
  • Conseil de l'Europe.
  • OCDE.
  • Commission d'Helsinki (HELCOM).
  • Commission OSPAR.
  • Conseil de l'Arctique.

ENVIRONNEMENT MARIN
C. Fabregoule

  • Informations diverses.
  • Pollutions des zones côtières.
  • Pollutions accidentelles en mer.
  • Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États.
  • Protection du milieu marin au niveau régional.
  • Protection du milieu marin au niveau international.

PÊCHE
C. de Roany

  • La pêche dans le monde.
  • L'activité des organisations concernées.
  • L'actualité des conventions internationales.

UNION EUROPÉENNE
A. Fondimare

  • Actes unilatéraux.
  • Autres actes et activités.

DÉFENSE ET SÉCURITÉ
F. Martineau et E. Martin

  • Point sur la révision de la Convention de Rome
  • Point sur l'initiative de sécurité contre la prolifération
  • L'Accord d'Aruba, un accord de coopération en vue de la répression du tratif de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes
  • Le code ISPS
  • Le renforcement des pouvoirs du préfet maritime
  • Code de la Défense et emploi de la force en mer
  • Brèves sur les marines militaires

LE PLATEAU CONTINENTAL AU?DELÀ DES 200 MILLES
R Meese

  • Aspects institutionnels
  • La CLPC et la fixation des limites extérieures et la délimitation du plateau continental
  • Les délimitations du plateau continental prolongé
  • Les demandes des États, les recommandations de la CLPC et la fixation des limites par l'État côtier

TEXTES ET DOCUMENTS

  1. A law to provide for the Proclamation of the contiguous zone by the Republic of Cyprus. 2 April 2004
  2. A law to provide for the Proclamation of the exclusive economic zone by by the Republic of Cyprus. 2 April 2004
  3. Loi n° 2005?412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre national français
  4. Timor sea Treaty between the Government of East Timor and the Government of Australia. Dili 20, May 2002
  5. Exchange of notes constituting an agreement between the Government of Australia and the Government of Timor, concerning arrangements for exploration and exploitation of petroleum in an area of the Timor sea between Australia and East Timor. Dili, 20 May 2002
  6. Exchange of notes constituting an agreement between the Government of Australia and the Government of Timor, concerning arrangements for exploration and exploitation of petroleum in an area of the Timor sea between Australia and East Timor - National Interest Analysis
  7. Agreement between the Government of Australia and the Government of the Democratic Republic of Timor-Leste relating to the unitisation of the sunrise and Troubadour fields. Dili, 6 mars 2003
  8. Agreement between the Republic of Cyprus and the Arab Republic of Egypt on the delimitation of the exclusive economic zone. 17 February 2003
  9. O.M.I. Protocole du 16 mai 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création du fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

BIBLIOGRAPHIE

BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
E. Gelard

  • Liste des revues dépouillées.
  • Ouvrages.
  • Articles.

BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
J. Beer-Gabel, E. Doussis, L. Lucchini, R. Meese, M. Vœlckel

NFORMATIONS

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

INDEX

Le Comité de rédaction souhaite que, pour des raisons d'identification et d'harmonisation, l'Annuaire du droit de la mer fasse de préférence l'objet de l'abréviation suivante :
A.D.Mer (année, tome, page).





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