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Annuaire du Droit de la Mer


2003, tome 8
Sommaire :

ÉTUDES

  • La question de l'adhésion des États-Unis à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer,
    V. Bantz.
  • Gibraltar et le droit de la mer,
    R. Goy.
  • Le conflit hispano-marocain de l'île de Persil : études des titres de souveraineté et de son statu quo,
    V.L Gutiérrez Castillo.
  • Les ressources génétiques des grands fonds marins ne relevant d'aucune juridiction nationale,
    E. Canal-Forgues.
  • Statut juridique des trois îles du golfe Persique (Abu Musa, Grande Tunb, Petite Tunb) à la lumière du droit et de la jurisprudence ,
    E. Beigzadeh.
  • En 2003, de nouvelles avancées pour la sécurité et la sûreté maritimes ainsi que pour l'environnement marin dans la Communauté européenne,
    Y. van der Mensbrugghe.
  • La mer de Barents : quelles perspectives environnementales ?
    S. Piaskowski-Rafowicz.
  • La lutte contre les pollutions en mer Baltique (L'efficacité de la Convention d'Helsinki sur la protection de l'environnement marin de la mer Baltique),
    S. Robert.
  • Entre terre et mer : la protection du milieu marin de la mer Caspienne,
    L. Savadogo.
  • La Convention OMI sur la gestion des eaux de ballast : une convention ambivalente,
    C. de Roany.
  • Les ports de refuge : entre permanence et innovation,
    M. Vœlckel.
  • Préservation du milieu marin versus liberté de navigation : la lutte contre la pollution par les navires et les pouvoirs de l'État du port,
    H. Dipla.
  • Les sanctions pénales, moyen de lutte contre la pollution ou instrument d'évolution du droit de la mer,
    F. Odier.
  • Les obligations internationales du Maroc en matière de lutte contre la pollution du milieu marin,
    S. Irhai.
  • Une frontière physiographique majeure : le rebord de la plate-forme continentale,
    J.R. Vanney.
  • [Variétés] Du blanc au tricolore : quelques variations sur le pavillon français,
    M. Vœlckel.

ACTUALITÉS

  • La navigation de plaisance et le projet de convention sur la navigation de plaisance en Méditerranée,
    Y. van der Mensbrugghe.
  • Morts, lésions corporelles et abandon de marins de l'OIT à l'OMI,
    R. Goy.
  • La zone de protection écologique française et son application en Méditerranée. Quelques brèves observations,
    L. Lucchini.

CHRONIQUES

JURISPRUDENCE
B. Labat

  • Jurisprudence internationale.
  • Jurisprudence communautaire.
  • Jurisprudence nationale.

ACTES CONCERTÉS
V. Lestang-Préchac

  • Actes adoptés ou entrés en vigueur en 2003.
  • État des ratifications.

ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS
F. Degroote

  • Déclarations et protestations des États.
  • Déclarations faites au moment de la signature, de la ratification, de l'adhésion, de la succession ou à n'importe quel autre moment par la suite, de la Convention sur le droit de la mer.
  • Déclarations faites lors de la ratification conformément aux articles 43 et 47 de l'Accord de 1995 sur les stocks de poissons.
  • Dépôt de cartes marines et/ou de listes de coordonnées géographiques et notification de zones maritimes correspondantes.
  • Législations nationales.
  • Actes unilatéraux de la France.

ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
N. Sadat Akhavi

  • Organisation des Nations Unies.
  • Commission océanographique internationale (COI).
  • Organisation maritime internationale (OMI).
  • Organismes et services interorganisations de la famille des Nations Unies.
  • Conseil de l'Europe.
  • OCDE.
  • Commission d'Helsinki (HELCOM).
  • Commission OSPAR.
  • Conseil de l'Arctique.

ENVIRONNEMENT MARIN
C. Fabregoule

  • Informations diverses.
  • Pollutions des zones côtières.
  • Pollutions accidentelles en mer.
  • Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États.
  • Protection du milieu marin au niveau régional.
  • Protection du milieu marin au niveau international.

PÊCHE
O. Gak

  • La pêche dans le monde.
  • L'activité des organisations concernées.
  • Les travaux des conférences internationales.
  • L'actualité des conventions internationales.
  • Informations diverses.

UNION EUROPÉENNE
A. Fondimare

  • Actes unilatéraux.
  • Autres actes et activités.

DÉFENSE ET SÉCURITÉ
P. Beyries et E. Gelard

  • Arraisonnement accepté ou « consensual boarding » et suites judiciaires.
  • Projet d'amendements à la Convention pour la répression des actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, Rome, 10 mars 1988.
  • L'initiative de sécurité contre la prolifération.
  • Les conditions juridiques de la lutte contre le trafic de stupéfiants empruntant la voie maritime : illustration par un arrêt de la Cour de cassation.
  • Lutte contre le trafic illicite de migrants par voie maritime.
  • Création d'une agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures.
  • Vers la création d'une « zone maritime particulièrement vulnérable » pour protéger les côtes européennes contre les risques de pollution.
  • La notion de navire d'État et son démembrement.
  • Brèves relatives aux épaves historiques.

TEXTES ET DOCUMENTS

  1. C. Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif à la délimitation des frontières maritimes entre Wallis-et-Futuna et Tokelau.
  2. Accord entre le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la délimitation de la frontière maritime de la zone économique exclusive et du plateau continental.
  3. Conférence de la Caraïbe sur la délimitation des zones maritimes.
  4. Communiqué conjoint publié par la République gabonaise et la République de Guinée équatoriale au sujet du processus de médiation relatif à leur différend territorial.
  5. The Guyana-arbados exclusive economic zone cooperation Treaty.
  6. Déclaration de la Conférence ministérielle pour le développement durable des pêches en Méditerranée.
  7. Conference of Plenipotentiairies for adoption and signature of the Framework Convention for the Protection of the Marine Environment of the Caspian Sea. 4 novembre 2003.
  8. Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
  9. Décret n° 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée.

BIBLIOGRAPHIE

BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
V. Mallepree

  • Liste des revues dépouillées.
  • Ouvrages.
  • Articles.

BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
J. Beer-Gabel, L. Lucchini, Y. van der Mensbrugghe, M. Voelckel

THÈSES AU 31 DÉCEMBRE 2003

INFORMATIONS

Informations diverses -Sigles et abréviations - Index.

PRÉCISIONS

Le Comité de rédaction souhaite que, pour des raisons d'identification et d'harmonisation, l'Annuaire du droit de la mer fasse de préférence l'objet de l'abréviation suivante :
A.D.Mer (année, tome, page).





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