2002, tome 7
Sommaire :

Avant-propos, L. Lucchini.

ÉTUDES

• Raison d'État et droit de la mer : quelques constats et commentaires,
  M. Voelckel.
• Les articles 281 et 282 de la Convention du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer,
  J.G. Mahinga.
• À propos de la procédure de prompte mainlevée devant le Tribunal du droit de la mer,
  J.P. Quéneudec.
• L'ultime frontière de la France : le plateau continental au-delà de 200 milles,
  R. Meese et J.S. Ponroy.
• La zone contiguë dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982,
  V.L. Gutiérrez-Castillo.
• Affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn,
  E. Beigzadeh.
• Le contentieux maroco-espagnol en matière de délimitation maritime,
  S. Ihraï.
• "La ligne unique de délimitation" ? Application en Méditerranée,
  G. Cataldi.
• Le paragraphe 3 des articles 74 et 83 de la CMB : une contribution à l'Accord sur les arrangements provisoires relatifs à la délimitation des frontières maritimes entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire,
  L. Savadogo.
• Le régime international des migrants illicites par voie de mer,
  R. Goy.
• Le droit de la mer doit-il être remis en question par les accidents de navires ? ,
  F. Odier.
• L'élargissement de l'Union européenne et la sécurité maritime : à propos de la complaisance maritime de Chypre et de Malte, C. Fabregoule.
• De l'Erika au Prestige : la réaction de la Communauté européenne en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement marin en 2002, Y. van der Mensbrugghe.
• Halte au piratage halieutique, N. Ros.
• [Variétés] Il y a 120 ans : la Convention du 6 mai 1882 pour régler la police de la pêche dans la mer du Nord, M. Voelckel.

CHRONIQUES

JURISPRUDENCE
B. Labat

• Jurisprudence internationale.
• Jurisprudence communautaire.
• Jurisprudence interne.

ACTES CONCERTÉS
V. Lestang

• Actes adoptés ou entrés en vigueur en 2001.
• État des ratifications.

ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS
F. Degroote

• Déclarations et protestations des États.
• Déclarations faites lors de la ratification par les États parties à la Convention sur le droit de la mer.
• Dépôt de cartes marines et/ou de listes de coordonnées géographiques.
• Renseignements communiqués par les États : mise en oeuvre de la Résolution 55/8.
• Actes unilatéraux de la France.

ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
A. Casahous-Cavarec

• Organisation des Nations Unies.
• OMI.
• Organismes et services interorganisations de la famille des Nations Unies.
• Conseil de l'Europe.
• OCDE.
• Commission OSPAR.
• Conseil de l'Arctique.
• Organisation hydrographique internationale (OHI).

ENVIRONNEMENT MARIN
C. Fabregoule

• Informations diverses.
• Pollutions des zones côtières.
• Pollutions accidentelles en mer.
• Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États.
• Protection du milieu marin au niveau régional.
• Protection du milieu marin au niveau international.

PÊCHE
P. Pigny

• Questions d'actualité.
• Activités d'institutions nationales.
• Travaux de Conférences internationales.
• Conclusion de traités internationaux.
• Informations complémentaires.

UNION EUROPÉENNE
A. Fondimare

• Actes unilatéraux.
• Autres actes et activités.

DÉFENSE ET SÉCURITÉ
P. Beyries et E. Gelard

• Exemple de vraie/fausse piraterie.
• Actions terroristes.
• Protection des ports.
• Lutte contre le narco-trafic.
• Consensual Boarding.
• Brèves sur marines militaires.

TEXTES ET DOCUMENTS

1. Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures nuisibles sur les navires (5 octobre 2001).
2. Protocole de Barcelone relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée (2002).
3. Accord sur les arrangements provisoires relatifs à la délimitation des frontières maritimes entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique populaire (11 février 2002).
4. Règlement (CE) n° 782/2003 du Parlement européen et du Conseil interdisant les composés organostanniques sur les navires (14 avril 2003).
5. Loi française portant création de la zone de protection écologique (15 avril 2003).

BIBLIOGRAPHIE

BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
A. Fondimare

• Liste des revues dépouillées.
• Ouvrages.
• Articles.

BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
L. Lucchini, F. Odier, M. Voelckel

THÈSES AU 31 DÉCEMBRE 2002

Amélie Fondimare
1. Thèses en cours au 31 décembre 2002.
2. Thèses soutenues

INFORMATIONS

Informations diverses -Sigles et abréviations - Index.

PRÉCISIONS

Le Comité de rédaction souhaite que, pour des raisons d'identification et d'harmonisation, l'Annuaire du droit de la mer fasse de préférence l'objet de l'abréviation suivante :
A.D.Mer (année, tome, page).

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