2000, tome 5
Sommaire :
ÉTUDES
• Les Accords franco-britanniques relatifs à la Baie de Granville du 4 juillet 2000
J.F. Dobelle
• Les nouveaux Accords sino-vietnamiens dans le golfe du Tonkin
Nguyen Hong Thao
• Le Traité concernant la délimitation du plateau continental conclu entre les Etats-Unis et le Mexique le 9 juin 2000
G. Baldet-Ladan
• Une nouvelle tentative pour mieux gérer les océans : le processus consultatif officieux
A. de Marffy-Mantuano
• La Commission des limites du plateau continental
E. Beigzadeh
• La piraterie est-elle un crime de droit des gens ?
M. Vœlckel
• L’état du droit de la mer à l’approche du XXIème siècle
T. Treves
• Le cas « Sealand » ou la création d’États artificiels en mer
B. Labat
• La création et la gestion des aires marines spécialement protégées
A.L. Bindi
• Sécurité maritime et protection de l’environnement marin en l’an 2000 : des réactions de la Communauté européenne à l’affaire de l’Erika et dequibusdam aliis
Y van der Mensbrugghe
• Amorce d’une navigation régulée
F. Odier
• Internet et la mer
F. Degroote
• Le Conseil d’État et le droit de la mer : quelques réflexions à propos de la jurisprudence récente de la Haute Assemblée
C. Munsch
• La France, le TIDM et les légines : Acte III. A propos de l’arrêt rendu le 20 avril 2001 dans l’Affaire du Grand Prince
N. Ros
• Les Accords de pêche conclu par la Mauritanie avec l’Union européenne
G.S. Diabira
• Le réhaussement contemporain du niveau moyen de l’océan
J.R. Vanney
Variétés
• La Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO : son rôle et ses activités au service de la société
P.Bernal et J. Morelli
• Qu’était le droit de la mer en 1900 ?
M. Vœlckel
• La pêche … hier, aujourd’hui, demain
N. Ros
• Un héritage menaçant du siècle qui vient de s’écouler
S. Aprelev
CHRONIQUES
JURISPRUDENCE
B. Labat
• Jurisprudence internationale
• Jurisprudence communautaire
• Jurisprudence interne
ACTES CONCERTÉS
V. Lestang
• Actes adoptés ou entrés en vigueur en 2000
• Etat des ratifications
ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS
F. Degroote
• Protestations des États
• Déclarations faites lors de la ratification des États de la Convention sur le droit de la mer
• Dépôt de cartes marines et/ou de listes de coordonnées géographiques et notification de zone maritime correspondante
• Législations nationales
• Actes unilatéraux de la France
ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
A. Casahous-Cavarec
• Organisation des Nations Unies
- Assemblée générale
- Secrétaire général
- Institutions issues de la Convention sur le droit de la mer
- Commission du Développement durable
- Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique
- Programme des Nations Unies pour l’Environnement
• Commission océanographique intergouvernementale
• Organisation maritime internationale
• Organismes et services inter-organisations de la famille des Nations Unies
• Conseil de l’Europe
• OCDE
• Commission d’Helsinki
• Commission OSPAR
• Conseil de l’Arctique
• Organisation hydrographique internationale
ENVIRONNEMENT MARIN
C. Fabregoule
• Informations diverses
• Pollution des zones côtières
• Pollutions accidentelles en mer
• Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États
• Protection du milieu marin au niveau régional
• Protection du milieu marin au niveau international
PÊCHE
Ph. Pigny
• La pêche dans le monde
• L’activité des Organisations concernées
• Les travaux des Conférences internationales
• L’actualité des conventions nationales
• Informations complémentaires
UNION EUROPÉENNE
A. Fondimare
• Actes unilatéraux
• Autres actes et activités
DÉFENSE ET SÉCURITÉ
J.P. Laroche de Roussane
• Marines militaires
• Marine militaire et espaces maritimes
• Les navires de guerre à l’étranger
• Sécurité des espaces maritimes
• Police des pêches
• Le patrimoine culturel subaquatique
• Environnement marin
TEXTES ET DOCUMENTS
• Fonds d’affectation spéciale pour le Tribunal international du droit de la mer
• FAO. International Plan of Action to Prevent, Deter and Eliminate Illegal, Unreported and Unregulated Fishing
• Tribunal international du droit de la mer (20 avril 2000) Affaire du « Grand Prince » (Belize c. France)
• Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relative à la délimitation de la frontière maritime de la ZEE et du plateau continental de la France et des Seychelles
BIBLIOGRAPHIE
1. Bibliographie systématique
A. Fondimare
• Liste des revues dépouillées
• Ouvrages
• Articles
2. Bibliographie critique
L. Lucchini, N. Ros, M. Vœlckel
THÈSES AU 31 DÉCEMBRE 2000
Amélie Fondimare
INFORMATIONS
J. Beer-Gabel
Sigles et abréviations
Index
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