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Annuaire du Droit de la Mer


2000, tome 5
Sommaire :


ÉTUDES

Les Accords franco-britanniques relatifs à la Baie de Granville du 4 juillet 2000
J.F. Dobelle

Les nouveaux Accords sino-vietnamiens dans le golfe du Tonkin
Nguyen Hong Thao

Le Traité concernant la délimitation du plateau continental conclu entre les Etats-Unis et le Mexique le 9 juin 2000
G. Baldet-Ladan

Une nouvelle tentative pour mieux gérer les océans : le processus consultatif officieux
A. de Marffy-Mantuano

La Commission des limites du plateau continental
E. Beigzadeh

La piraterie est-elle un crime de droit des gens ?
M. Vœlckel

L’état du droit de la mer à l’approche du XXIème siècle
T. Treves

Le cas « Sealand » ou la création d’États artificiels en mer
B. Labat

La création et la gestion des aires marines spécialement protégées
A.L. Bindi

Sécurité maritime et protection de l’environnement marin en l’an 2000 : des réactions de la Communauté européenne à l’affaire de l’Erika et dequibusdam aliis
Y van der Mensbrugghe

Amorce d’une navigation régulée
F. Odier

Internet et la mer
F. Degroote

Le Conseil d’État et le droit de la mer : quelques réflexions à propos de la jurisprudence récente de la Haute Assemblée
C. Munsch

La France, le TIDM et les légines : Acte III. A propos de l’arrêt rendu le 20 avril 2001 dans l’Affaire du Grand Prince
N. Ros

Les Accords de pêche conclu par la Mauritanie avec l’Union européenne
G.S. Diabira

Le réhaussement contemporain du niveau moyen de l’océan
J.R. Vanney

Variétés
• La Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO : son rôle et ses activités au service de la société
P.Bernal et J. Morelli

• Qu’était le droit de la mer en 1900 ?
M. Vœlckel

• La pêche … hier, aujourd’hui, demain
N. Ros

• Un héritage menaçant du siècle qui vient de s’écouler
S. Aprelev




CHRONIQUES

JURISPRUDENCE
B. Labat

• Jurisprudence internationale
• Jurisprudence communautaire
• Jurisprudence interne



ACTES CONCERTÉS
V. Lestang

• Actes adoptés ou entrés en vigueur en 2000
• Etat des ratifications



ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS
F. Degroote

• Protestations des États
• Déclarations faites lors de la ratification des États de la Convention sur le droit de la mer
• Dépôt de cartes marines et/ou de listes de coordonnées géographiques et notification de zone maritime correspondante
• Législations nationales
• Actes unilatéraux de la France



ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
A. Casahous-Cavarec

• Organisation des Nations Unies

- Assemblée générale
- Secrétaire général
- Institutions issues de la Convention sur le droit de la mer
- Commission du Développement durable
- Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique
- Programme des Nations Unies pour l’Environnement

• Commission océanographique intergouvernementale
• Organisation maritime internationale
• Organismes et services inter-organisations de la famille des Nations Unies
• Conseil de l’Europe
• OCDE
• Commission d’Helsinki
• Commission OSPAR
• Conseil de l’Arctique
• Organisation hydrographique internationale



ENVIRONNEMENT MARIN
C. Fabregoule

• Informations diverses
• Pollution des zones côtières
• Pollutions accidentelles en mer
• Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États
• Protection du milieu marin au niveau régional
• Protection du milieu marin au niveau international



PÊCHE
Ph. Pigny

• La pêche dans le monde
• L’activité des Organisations concernées
• Les travaux des Conférences internationales
• L’actualité des conventions nationales
• Informations complémentaires



UNION EUROPÉENNE
A. Fondimare

• Actes unilatéraux
• Autres actes et activités



DÉFENSE ET SÉCURITÉ
J.P. Laroche de Roussane

• Marines militaires
• Marine militaire et espaces maritimes
• Les navires de guerre à l’étranger
• Sécurité des espaces maritimes
• Police des pêches
• Le patrimoine culturel subaquatique
• Environnement marin





TEXTES ET DOCUMENTS

• Fonds d’affectation spéciale pour le Tribunal international du droit de la mer
• FAO. International Plan of Action to Prevent, Deter and Eliminate Illegal, Unreported and Unregulated Fishing
• Tribunal international du droit de la mer (20 avril 2000) Affaire du « Grand Prince » (Belize c. France)
• Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relative à la délimitation de la frontière maritime de la ZEE et du plateau continental de la France et des Seychelles





BIBLIOGRAPHIE

1. Bibliographie systématique
A. Fondimare
• Liste des revues dépouillées
• Ouvrages
• Articles

2. Bibliographie critique
L. Lucchini, N. Ros, M. Vœlckel






THÈSES AU 31 DÉCEMBRE 2000

Amélie Fondimare




INFORMATIONS

J. Beer-Gabel



Sigles et abréviations
Index



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