1999, tome 4
Sommaire :
ETUDES
• Les zones économiques exclusives et leur surveillance : le droit de la mer entre normativité et effectivité
M. Voelckel
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• La rétrocession du canal de Panama
C. Fabregoule
• La lutte contre « l’introduction clandestine » de migrants par mer
D. Momtaz
• Le droit communautaire et la plaisance
Y. van der Mensbrugghe
• La protection juridique internationale des tortues marines
J. Beer-Gabel, B. Labat
• L’avenir du droit coutumier local et la protection des ressources marines dans la région du Pacifique Sud
C. Giraud-Kinley
• Le projet de parc marin international des Bouches de Bonifacio, la sécurité et le contrôle de la navigation maritime dans le détroit
A. L. Bindi
• Une nouvelle étape dans le développement de la sécurité maritime. Les leçons de l’Erika
F. Odier
• Les travaux de la Communauté européenne en 1999 dans le domaine de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin
Y. van der Mensbrugghe
• Les accords faisant suite à l’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice en 1993 dans l’affaire entre le Dannemark et la Norvège concernant la délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen
R. E. Fife
• La fin du conflit en mer Rouge
H. Labrousse
Variétés
• Mer et espace
T. Olson
• Il y a 140 ans : Arthur de Gobineau et les pêcheries de Terre-Neuve
M. Voelckel
CHRONIQUES
JURISPRUDENCE
B. Labat
• Jurisprudence internationale
• Jurisprudence communautaire
• Jurisprudence interne
ACTES CONCERTÉS
V. Lestang
• Actes adoptés ou entrés en vigueur en 1999
• Etat des ratifications
ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS
F. Degroote
• Protestations des Etats
• Déclarations des Etats à la suite d’une note verbale du Secrétaire Général concernant la résolution 52/28 de l’Assemblée Générale des Nations Unies
• Déclaration faites lors de la ratification par les Etats de la Convention sur le droit de la mer
• Législations nationales
• Actes unilatéraux : France
ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Josette Beer-Gabel
Audrey Casahous
• Organisation des Nations Unies
- Assemblée générale
- Secrétaire général
- Institutions issues de la Convention sur le droit de la mer
- Commission du Développement durable
- Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique
- Programme des Nations Unies pour l’Environnement
• Commission océanographique intergouvernementale
• Organisation maritime internationale
• Organismes et services inter-organisations de la famille des Nations Unies
• Conseil de l’Europe
• OCDE
• Commission d’Helsinki
• Commission OSPAR
• Communauté du Pacifique Sud
• Conseil de l’Antarctique
• Organisation hydrographique internationale
ENVIRONNEMENT MARIN
Catherine Fabregoul
• Informations diverses
• Pollution des zones côtières
• Pollutions accidentelles en mer
• Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États
• Protection du milieu marin au niveau régional
• Protection du milieu marin au niveau international
PÊCHE
Nathalie Ros
• La pêche dans le monde
• Activités des Organisations concernées
• Travaux des Conférences internationales
• Actualité des conventions internationales
• Actualité des législations nationales
• En bref
UNION EUROPÉENNE
Véronique Lestang et Nathalie Ros
• Actes unilatéraux
• Autres actes et activités
• Actualité communautaire
DÉFENSE ET SÉCURITÉ
J.P. Laroche de Roussane
• Marines militaires
• Marines militaires et espaces maritimes
• Crises ouvertes et droit de la mer – Les opérations navales menées en Adriatique au printemps 1999 – Aspects juridiques
• Activités de police
• Mémoire, patrimoine et droit
• Environnement marin
TEXTES ET DOCUMENTS
1. Convention internationale sur la saisie conservatoire des navires
2. Accord relatif à la création en Méditerranée d’un sanctuaire pour les mammifères marins
3. Sentence arbitrale Erythrée-Yémen (1999)
4. Tribunal international du droit de la mer : année 2000 : affaire du Camouco
5. Extrait du rapport établi le 31 mars 2000 par la Société RINA sur l’accident de l’Erika du 12 décembre 1999
6. Erika : rapport provisoire d’enquête technique
BIBLIOGRAPHIE
3. Bibliographie systématique
A. Fondimare
• Liste des revues dépouillées
• Ouvrages
• Articles
4. Bibliographie critique
J. Beer-Gabel, B. Labat, L. Lucchini, M. Vœlckel,Y. van der Mensbrugghe
THÈSES AU 31 DÉCEMBRE 1998
Amélie Fondimare
3. Thèses en cours
4. Thèses soutenues
INFORMATIONS
J. Beer-Gabel
Sigles et abréviations
Index
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