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Annuaire du Droit de la Mer


1998, tome 3
Sommaire :


ARTICLES

La liberté de la mer : vers l’affaiblissement d’un principe vénérable
Tullio Scovazzi

Droit de la mer et droit international humanitaire : une interaction normative
Catherine Munsch

Où en est le compromis archipélagique
M. Vœlckel

La gouvernance des mers
A. de Marffy-Mantuano

Le Comité des Pêches de la FAO et son action
Antonio Tavarès de Pinho

L’Accord conclu entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine le 22 novembre 1998 : la logique de la réciprocité en matière de transit d’un Etat sans accès utile à la mer
Louis Savadogo

Le nouveau Code de la mer monégasque
Louis Roman

La revendication de l’île Maurice sur Tromelin
Yves Daudet

Délimitations maritimes : règlement juridictionnel et conciliation internationale
Richard Meese

L’Affaire de la compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada) : l’arrêt de la CIJ du 4 décembre 1998
Philippe Bretton

Le règlement du conflit des îles Hanish entre le Yémen et l’Erythrée : un succès pour la médiation et l’arbitrage
Henri Labrousse

Exploitation conjointe dans le golfe de Thaïlande
Nguyen Hong Thao

La sécurité maritime : une notion complexe. Le rôle des organisations internationales dans son élaboration
Françoise Odier

Les progrès réalisés par la Communauté européenne en 1988 en ce qui regarde la sécurité maritime et la protection de l’environnement marin
Yves Van der Mensbrugghe

Variétés
• Les journées africaines de l’océan 1998 : la gestion des mers à l’échelle d’un continent
Audrey Casahous

• La situation juridique des archipels de mer de Chine méridionale
Eric Denécé

• Il y a trois cents ans : “ Le secret de la Licorne ”
M. Vœlckel





CHRONIQUES

JURISPRUDENCE
B. Labat

• Jurisprudence internationale
• Jurisprudence communautaire
• Jurisprudence interne



ACTES CONCERTÉS
V. Lestang

• Actes concertés adoptés ou entrés en vigueur en 1998
• Etat des ratifications



ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS
F. Degroote

• Déclarations et protestations des États
• Déclarations faites lors de la ratification des États de la Convention sur le droit de la mer
• Législations nationales
• Actes unilatéraux : France



ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Josette Beer-Gabel
Audrey Casahous

• Organisation des Nations Unies

- Assemblée générale
- Secrétaire général
- Institutions issues de la Convention sur le droit de la mer
- Commission du Développement durable.
- Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique
- Programme des Nations Unies pour l’Environnement

• Commission océanographique intergouvernementale
• Organisation maritime internationale
• Organismes et services inter-organisations de la famille des Nations Unies
• Conseil de l’Europe
• OCDE
• Commission d’Helsinki
• Commission OSPAR
• Communauté du Pacifique Sud
• Conseil de l’Antarctique
• Organisation hydrographique internationale



ENVIRONNEMENT MARIN
Catherine Fabregoule

• Informations diverses
• Pollution des zones côtières
• Pollutions accidentelles en mer
• Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États
• Protection du milieu marin au niveau régional
• Protection du milieu marin au niveau international



PÊCHE
Nathalie Ros

• La pêche dans le monde
• Dossiers d’actualité
• Activités des Organisations concernées
• Travaux des Conférences internationales
• Actualité des législations nationales
• En bref



UNION EUROPÉENNE
Nathalie Ros et Véronique Lestang

• Actes unilatéraux
• Autres actes et activités
• Actualité communautaire



DÉFENSE ET SÉCURITÉ
J.P. Laroche de Roussane

• Marines militaires
• Marines militaires et espaces maritimes
• Des épaves chargées d’histoire
• Police des pêches dans la zone des terres australes françaises
• Protection des océans
• La dure réalité de la piraterie




TEXTES ET DOCUMENTS

1. Accords internationaux
Memorandum d’entente entre la Malaisie et le Vietnam pour l’exploration et l’exploitation du pétrole dans un espace déterminé du plateau continental

2. Résolutions et recommandations
• Résolution 53/52 de l’Assemblée générale des Nations Unies adoptée le 24 novembre 1998 .
• UNESCO 1998. Année internationale de l’Océan. Charte des océans
• OMI. Conseils à l’intention des navires en transit dans les eaux archipélagiques
• Journées africaines de l’Océan (Dakar 26-28 octobre 1998). Résolution finale

3. Extraits de la sentence arbitrale
(9 octobre 1998) rendue dans l’affaire des îles Hanish (1ère phase)

4. Textes internes
Extraits du code de la mer de Monaco (27 mars 1998)




BIBLIOGRAPHIE

3. Bibliographie systématique
A. Fondimare
• Liste des revues dépouillées
• Ouvrages
• Articles

2. Bibliographie critique
J. Beer-Gabel, B. Labat, L. Lucchini, F. Odier, N. Ros, J.C. Sacotte, M. Vœlckel




INFORMATIONS

J. Beer-Gabel



Sigles et abréviations
Index



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