JURISPRUDENCE
B. Labat
• Jurisprudence internationale
• Jurisprudence communautaire
• Jurisprudence interne
ACTES CONCERTÉS
V. Lestang
• Actes concertés adoptés ou entrés en vigueur en 1998
• Etat des ratifications
ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS
F. Degroote
• Déclarations et protestations des États
• Déclarations faites lors de la ratification des États de la Convention sur le droit de la mer
• Législations nationales
• Actes unilatéraux : France
ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Josette Beer-Gabel
Audrey Casahous
• Organisation des Nations Unies
- Assemblée générale
- Secrétaire général
- Institutions issues de la Convention sur le droit de la mer
- Commission du Développement durable.
- Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique
- Programme des Nations Unies pour l’Environnement
• Commission océanographique intergouvernementale
• Organisation maritime internationale
• Organismes et services inter-organisations de la famille des Nations Unies
• Conseil de l’Europe
• OCDE
• Commission d’Helsinki
• Commission OSPAR
• Communauté du Pacifique Sud
• Conseil de l’Antarctique
• Organisation hydrographique internationale
ENVIRONNEMENT MARIN
Catherine Fabregoule
• Informations diverses
• Pollution des zones côtières
• Pollutions accidentelles en mer
• Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États
• Protection du milieu marin au niveau régional
• Protection du milieu marin au niveau international
PÊCHE
Nathalie Ros
• La pêche dans le monde
• Dossiers d’actualité
• Activités des Organisations concernées
• Travaux des Conférences internationales
• Actualité des législations nationales
• En bref
UNION EUROPÉENNE
Nathalie Ros et Véronique Lestang
• Actes unilatéraux
• Autres actes et activités
• Actualité communautaire
DÉFENSE ET SÉCURITÉ
J.P. Laroche de Roussane
• Marines militaires
• Marines militaires et espaces maritimes
• Des épaves chargées d’histoire
• Police des pêches dans la zone des terres australes françaises
• Protection des océans
• La dure réalité de la piraterie
TEXTES ET DOCUMENTS
1. Accords internationaux
Memorandum d’entente entre la Malaisie et le Vietnam pour l’exploration et l’exploitation du pétrole dans un espace déterminé du plateau continental
2. Résolutions et recommandations
• Résolution 53/52 de l’Assemblée générale des Nations Unies adoptée le 24 novembre 1998 .
• UNESCO 1998. Année internationale de l’Océan. Charte des océans
• OMI. Conseils à l’intention des navires en transit dans les eaux archipélagiques
• Journées africaines de l’Océan (Dakar 26-28 octobre 1998). Résolution finale
3. Extraits de la sentence arbitrale
(9 octobre 1998) rendue dans l’affaire des îles Hanish (1ère phase)
4. Textes internes
Extraits du code de la mer de Monaco (27 mars 1998)
BIBLIOGRAPHIE
3. Bibliographie systématique
A. Fondimare
• Liste des revues dépouillées
• Ouvrages
• Articles
2. Bibliographie critique
J. Beer-Gabel, B. Labat, L. Lucchini, F. Odier, N. Ros, J.C. Sacotte, M. Vœlckel
INFORMATIONS
J. Beer-Gabel
Sigles et abréviations
Index
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