1997, tome 2
Sommaire :
ETUDES
• Editorial : Les nouveaux défis du droit de la mer
A. de Marffy-Mantuano
• Le concept chilien de « mer présencielle » et ses conséquences sur le régime de la pêche en haute mer dans la partie de la haute mer adjacente à la limite des 200 milles marins
B. Labat
• L’accord de pêche Maroc/Union europénne du 26 février 1996
S Ihraï
• La réforme de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée
A. Tavares de Pinho
• La loi d’orientation du 18 novembre 1997 sur la pêche maritime et les cultures marines : une tentative de pérenniser la pêche nationale face au risque d’une « Europe bleue » sans pêcheurs
M. Voelckel
• Mer territoriale et territoire maritime
J. P. Quéneudec
• La frontière maritime récemment établie entre la Belgique et les Pays-Bas
E. Franckx
• L’établissement de systèmes de lignes de base droites de la mer territoriale : les règles et la pratique
T. Scovazzi
• L’avancement de la politique de la Communauté en matière de sécurité maritime et de protection de l’environnement marin durant l’année 1997
Y. Van der Mensbrugghe
• MARPOL. Annexe VI
F. Odier
• Développements récents du régime juridique applicable à la protection des mers et aux substances radioactives : prévention et réparation des dommages
A. de Kageneck et C Pinel
• Le droit international de l’environnement dans les pays en développement du Pacifique Sud
Ben Boer
• Les régimes internationaux de l’utilisation des ressources minérales de la mer Caspienne
L. Savodogo
• Le règlement du Tribunal international du droit de la mer
M. Marsit
Variétés
• Il y a cent ans : Le Règlement de 1897 pour prévenir les abordages en mer
M. Voelckel
CHRONIQUES
JURISPRUDENCE
B. Labat
• Jurisprudence internationale
• Jurisprudence communautaire
• Jurisprudence interne
ACTES CONCERTÉS
V. Lestang
• Actes concertés adoptés ou entrés en vigueur en 1997
• Etat des ratifications
ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS
F. Degroote
• Déclarations et protestations des Etats
• Législations nationales
• France
ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Josette Beer-Gabel
• Organisation des Nations Unies :
- Assemblée générale
- Secrétaire général.
- Institutions issues de la Convention sur le droit de la mer
- Commission du Développement durable
- Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique
- Programme des Nations Unies pour l’Environnement
• Commission océanographique intergouvernementale
• Organisation maritime internationale
• Organismes et services inter-organisations de la famille des Nations Unies
• Conseil de l’Europe
• OCDE
• Commission d’Helsinki
• Commission OSPAR
• Communauté du Pacifique Sud
• Conseil de l’Arctique
• Organisation hydrographique internationale
ENVIRONNEMENT MARIN
Catherine Fabregoul
• Informations diverses
• Pollution des zones côtières
• Pollutions accidentelles en mer
• Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États
• Protection du milieu marin au niveau régional
• Protection du milieu marin au niveau international
PÊCHE
Nathalie Ros
• La pêche dans le monde
• Activités des Organisations concernées
• Actualité des législations nationales
• En bref
UNION EUROPÉENNE
Véronique Lestang et Nathalie Ros
• Actes unilatéraux
• Autres actes et activités
DÉFENSE ET SÉCURITÉ
J.P. Laroche de Roussane
TEXTES ET DOCUMENTS
1. Textes internationaux
• Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la délimitation de la mer territoriale (18 décembre 1996)
• Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la délimitation du Plateau continental (18 décembre 1996)
• Annexe VI à la Convention MARPOL (1973-1978)
• Union européenne. Déclaration solennelle sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en Méditerranée (27 novembre 1996)
• Accord entre la Fédération de Russie et la République du Kazakhstan sur la délimitation des fonds de la partie septentrionale de la mer Caspienne aux fins de la réalisation de leurs droits souverains en matière d’exploitation de ses ressources minérales (Moscou – 6 juillet 1998)
2. Tribunal international du droit de la mer
• Arrêt dans l’affaire du Saïga (4 décembre 1997)
• Règlement du Tribunal
3. Textes internes
• Loi française sur la pêche (18 novembre 1997)
• Décret royal espagnol établissant une zone de protection de la pêche en Méditerranée (1er août 1997).
BIBLIOGRAPHIE
1. Bibliographie systématique
A. Fondimare
• Liste des revues dépouillées
• Ouvrages
• Articles
2. Bibliographie critique
J. Beer-Gabel, B. Labat, L. Lucchini, N. Ros, M. Vœlckel
• J. Beer-Gabel. Recueil des traités relatifs à la Méditerranée
• H. Rey, J. Catanzano, B. Mesnil, G. Biais. Système halieutique. Un regard différent sur les pêches.
• B. Boer, R. Ramsay, D.R. Rothwell. International environmental law in the Asia Pacific
• L. Savodogo. Essai sur une théorie générale des Etats sans littoral. L’expérience africaine
• Ifremer 1997. Données économiques maritimes françaises
• J.P. Pancracio. Droit international des espaces Air/fleuve/terre/cosmos
• Llyod’s maritime atlas of world ports and shipping places
• N. Ros. La Cour internationale de Justice et les règles du droit international
• G.J. Mangone. United States Admiralty Law
• Annuaire du droit maritime et océanique. Tome XVI
• H. Ringbom (ed.). Competing norms in the law of marine environmental protection
• W. Anderson. The law of carribean marine pollution
• M.J. Valencia, J.M. Van Dike, N.A. Ludwig. Sharing the resources of the South China Sea
THÈSES AU 31 DÉCEMBRE 1997
A. Casahous et Ch. Dahuron
1. Thèses en cours
2. Thèses soutenues en 1997
INFORMATIONS
Sigles et abréviations
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