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Annuaire du Droit de la Mer


1996, tome 1
Sommaire :

Avant-Propos
In memoriam César SOLAMITO


ÉTUDES

1996 : Où en est le droit de la mer ?
L. Lucchini

Le Tribunal international du droit de la mer. Début et perspectives.
T. Trèves

Sécurité maritime et protection de l’environnement marin. L’action de la Communauté.
Y. Van der Mensbrugghe

Le droit international de la mer et la législation française face au trafic des stupéfiants en mer.
J.L. Fillon

La Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.
F. Odier

L’internationalisation des politiques de conservation en haute mer et le rôle des Commissions régionales de pêche.
D. Vignes

La Belgique et la Convention MARPOL : un mariage difficile.
E. Franckx

A qui appartient l’archipel des Spratley ? Un point de vue sur les revendications chinoises.
Y. Otani

Plaisance et droit de la mer : quelques remarques.
M. Voelckel

Variétés historiques
« Le droit de la mer » de Monaco et la fondation de la dynastie des Grimaldi.
R. Vialatte

Il y a cent quarant ans : la Déclaration de Paris de 1856.
M. Voelckel

Actualité
Le premier accord de délimitation des frontières maritimes du Vietnam.
Nguyen Hong Thao




CHRONIQUES

JURISPRUDENCE
B. Labat
Jurisprudence internationale
Jurisprudence communautaire
Jurisprudence interne




ACTES CONCERTÉS
V. Lestang
1. Actes concertés adoptés ou entrés en vigueur en 1998

- Bilatéraux
- Multilatéraux
- Régionaux
- Universels

2. Etat des ratifications

- de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et de la Partie XI
- de l’Accord sur les stocks chevauchants
- des Conventions élaborées sous l’égide de l’OMI




ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS
F. Degroote
1. Déclarations et protestations des États
2. Déclarations interprétatives faites lors de la ratification de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (en vertu de l’article 310)
3. Législations nationales
4. France : Actes unilatéraux



ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Josette Beer-Gabel

Organisation des Nations Unies
Commission du Développement durable
Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique
Programme des Nations Unies pour l’Environnement
FAO
Commission du Pacifique Sud
Commissions de pêche
Commissions d’Oslo et de Paris (OSCOM et PARCOM)
Commission d’Helsinki (HELCOM)
Conseil de l’Europe
Commission océanographique intergouvernementale
Organisation maritime internationale
Organisation hydrographique internationale.
Communautés européennes



ENVIRONNEMENT MARIN
A.-Ch. Chartier-Bourrely

Informations diverses
Pollutions accidentelles en mer
Pollution des zones côtières
Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États
Protection du milieu marin au niveau régional.
Protection du milieu marin au plan international




TEXTES ET DOCUMENTS

1. Textes internationaux
Dispositif conventionnel relatif à la Méditerranée (système de Barcelone)
Convention du 28 mars 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives (renvoi)
Protocole de Londres du 7 novembre 1996 sur les immersions

2. Textes internes
Loi française du 26 février 1996 relative au transport (extraits).
Loi française du 29 avril 1996 relative au trafic des stupéfiants (renvoi)
Loi canadienne du 18 décembre 1996 sur les océans




BIBLIOGRAPHIE

1. Bibliographie systématique
A. Casahous, Ch. Dahuron

Liste des revues dépouillées
Ouvrages
Articles

2. Bibliographie critique
J. Beer-Gabel, B. Labat, L. Lucchini, T. Olson, M. Vœlckel

J. Ashley Roach et R.W. Smith. United States Responses to Excessive Maritime Claims
T. Treves (Ed.) The law of the Sea. The European Union and its member states
J.P. Lévy et G.G. Schram. United Nations Conference on Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks. Selcted Documents
J.A. de Yturriaga. The International Regime of Fisheries. From UNCLOS 1982 to the presential Sea
Ahmad Razhavi. Continental Shelf Delimitation and related maritime Issues in the Persian Gulf
Renate Platzöder et Ph. Verlaan. The Baltic Sea : New developments in National Policies and International Cooperation
• Annuaire de Droit maritime et océanique
• Espaces et ressources maritimes
M.H. Nordquist et J.N. Moore (eds.). Entry into Force of the Law of the Sea Convention




THESES AU 31 DECEMBRE 1996

Audrey Casahous et Charlotte Dahuron




INFORMATIONS DIVERSES

1. CD-Rom Atlas
2. L’Année internationale des océans : ses manifestations

Hommage à René-Jean Dupuy



Sigles et abréviations
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