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Annuaire du Droit de la Mer

2011, tome 16

SOMMAIRE

ÉTUDES

  • Régionalisme et droit de la mer : entre renforcement et affaiblissement des normes universelles Leslie-Anne Duvic-Paoli p. 15
  • La mer méditerranée : cas particulier et modèle avancé de gestion de la haute mer Nathalie Ros p. 33
  • Ressources énergétiques et limites maritimes en méditerranée orientale Haritini Dipla p. 63
  • L’Antarctique au défi de la course à l’Eldorado Maritime Cyrille P. Coutansais p. 87
  • L’évolution du modèle français de gouvernance maritime :
 développement durable et nouvelles menaces Jean-Loup Velut p. 103
  • Gouvernance, droit et administration des aires marines protégées
 Bertrand Cazalet, François Feral et Serge Michel Garcia p. 121
  • Droit de l’OMC, pêche maritime et changement climatique
. Le droit de l’OMC est-il susceptible d’assurer la préservation de la ressource marine affectée par le changement climatique ?
    David Roca p. 153
  • La pêche dans les grands fonds, la protection de l’environnement marin et de la diversité biologique Serge Beslier p. 177
  • La sécurité maritime dans l’Union européenne en 2011 Yves Van Der Mensbrugghe p. 197
  • Le principe d’immunité des navires de guerre à l’épreuve du droit européen de l’environnement François Chevillard p. 207
  • Anamorphose judiciaire ? L’affaire Mangouras et la notion de « caution » à la lueur de la jurisprudence du TIDM Vincent p. Cogliati-Bantz p. 223

ACTUALITÉS

  • Après l’accident du Costa Concordia quelques réflexions sur la sécurité maritime
    Françoise Odier p. 261

VARIÉTÉS

  • Des mots sous la mer : à propos de la Convention de Paris du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins M. Vœlckel p. 269

DOSSIER SPÉCIAL

  • Présentation Jean-Christophe Martin p. 279

I. Le régime conventionnel de la Zone


  • Genèse du régime juridique du concept de patrimoine commun de l’humanité et de la Zone dans le contexte de l’avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer (TIDM)
    Alain Piquemal p. 283
  • Le cadre juridique de l’administration des ressources de la Zone
 Elie Jarmache p. 299
  • L’Autorité internationale des fonds marins : une organisation en devenir ? Annick de Marffy-Mantuano p. 307
  • L’exploitation des ressources génétiques marines au-delà des limites de la juridiction nationale Tullio Scovazzi p. 321
  • Débats p. 337

II. L’apport de l’avis consultatif du 1er février 2011


  • Vue d’ensemble sur l’avis consultatif du 1er février 2011 Tullio Treves p. 343
  • La contribution de l’avis consultatif du 1er février 2011 de la chambre du Tribunal international du droit de la mer au droit de la responsabilité internationale Maurizio Arcari p. 351
  • L’enjeu de protection de l’environnement dans l’exploration et l’exploitation de la Zone : l’apport de l’avis de la Chambre du Tribunal international du droit de la mer du 1er février 2011
    Sandrine Maljean-Dubois p. 367
  • Table ronde p. 381

CHRONIQUES

ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS Th. Leprêtre p. 395


  • Actes unilatéraux des États relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ainsi qu’à ses Accords d’application : ratifications, adhésions et déclarations p. 395
  • Actes unilatéraux des États relatifs à la délimitation des frontières et limites maritimes faisant l’objet d’un différend p. 398
  • Législations nationales p. 405

ACTES CONCERTÉS S. Piaskowski-Rafowicz p. 411


  • Actes bilatéraux p. 411
  • Actes multilatéraux p. 419

ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
 J. Beer-Gabel p. 437


  • Organisation des Nations Unies p. 439
  • Organismes de la famille des Nations Unies p. 472
  • Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, FAO p. 475
  • Organisation maritime internationale, OMI p. 477
  • Commission océanographique intergouvernementale, COI p. 478
  • Conseil de l’Europe p. 480
  • Commission OSPAR p. 484
  • Commission d’Helsinki, HELCOM p. 487

UNION EUROPÉENNE V. Tassin p. 493


  • Énergie p. 493
  • Transports p. 501
  • Environnement p. 502
  • Pêcheries p. 505
  • Actions transversales et politique extérieure de l’Union européenne p. 513

ENVIRONNEMENT MARIN C. Colard-Fabregoule p. 523


  • Informations diverses p. 525
  • Pollutions des zones côtières p. 529
  • Pollutions accidentelles en mer p. 533
  • Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États p. 536
  • Protection du milieu marin au niveau régional p. 536
  • Protection du milieu marin au niveau international p. 541

PÊCHE Th. Pailloux p. 547


  • L’état de la pêche dans le monde p. 548
  • L’activité des organismes concernés p. 558
  • En bref p. 581

DÉFENSE ET SÉCURITÉ F. Laurent et J. Héry p. 585


  • Piraterie p. 585
  • Emploi de la force en mer p. 614
  • Régime de transit dans les détroits et canaux internationaux p. 627
  • Mise en œuvre de résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies p. 635
  • Différends territoriaux p. 649
  • Activités criminelles en mer (hors piraterie) p. 651
  • Divers p. 652

LE PLATEAU CONTINENTAL AU-DELÀ DES 200 MILLES
 R. Meese p. 653


  • Aspects institutionnels p. 655
  • La CLPC et son Règlement intérieur p. 668
  • Délimitations du plateau continental prolongé p. 668
  • Les Demandes des États, les Recommandations de la CLPC et la fixation des limites par l’État côtier p. 672
  • Questions diverses p. 688

JURISPRUDENCE G. Andreone p. 689


  • Jurisprudence internationale p. 689
  • Jurisprudence nationale p. 700

TEXTES ET DOCUMENTS

  • Message de Monaco sur la durabilité des océans (Monaco, 28 et 30 novembre 2011) p. 709
  • L'impact environnemental des épaves englouties. Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Résolution 1869 (2012), 9 mars 2012 p. 717

INFORMATIONS

  • Informations J. Beer-Gabel p. 723

BIBLIOGRAPHIE

Bibliographie systématique E. Gélard


  • Liste des revues dépouillées p. 733
  • Ouvrages p. 735
  • Articles p. 736
  • Activités et Publications des organisations internationales p. 756

Bibliographie critique. N. Ros, J. Beer-Gabel, J. Hery p. 757

Sigles et abréviations p. 771

INDEX p. 775

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