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Annuaire du Droit de la Mer

2010, tome 15

SOMMAIRE

ÉTUDES

  • L’océan partagé J.P. Cot p. 13
  • Toujours marié ou déjà divorcé ? Réflexions sur le couple d’articles 309-310 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, du 10 décembre 1982 I.G. Mazi p. 23
  • La gouvernance en haute mer à la lumière de l’expérience : entre le souhaitable et le possible, la responsabilité de l'État du pavillon. Faut-il modifier la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ? J.L. Bissuel p. 59
  • L’exploration et l’exploitation des ressources naturelles du plateau continental à l’heure de l’extension au-delà des 200 milles marins V.J.M. Tassin p. 87
  • L’exploitation pétrolière offshore : une nouvelle frontière pour le droit international de l’environnement L. Chabason p. 121
  • CICTA 2010 : la dialectique de la compétence et de l’irresponsabilité N. Ros p. 131
  • Pêche et environnement : complémentarité ou concurrence au sein de l’ordre juridique international ? Le cas du thon rouge S. Beslier p. 165
  • Gouvernance internationale de la biodiversité marine dans une perspective de développement durable A. de Marffy-Mantuano p. 177
  • Les ressources génétiques marines et le protocole de Nagoya : vers un cadre juridique équilibré ? C.P. Coutansais p. 207
  • L'Organisation maritime internationale face au défi des gaz à effet de serre F. Odier p. 217
  • Les FIPOLS et la problématique d’indemnisation des dommages dus à la pollution en méditerranée A. Lahlou p. 225
  • L’apport du Conseil de sécurité à la lutte contre l’impunité des pirates opérant au large des côtes de Somalie D. Momtaz p. 239
  • Immigration illégale et secours en mer : analyse d’un conflit juridique E. Bottini p. 249

ACTUALITÉS

  • 2010, une année de transition dans la politique de la Communauté européenne en matière de sécurité maritime et de protection de l’environnement marin Y. van der Mensbrugghe p. 265
  • Synthèse succincte du deuxième atelier international organisé les 11 et 12 novembre 2010 à Ho Chi Minh ville sur le thème « la mer de Chine du Sud : la coopération pour la sécurité et le développement de la région » D. Schaeffer p. 269
  • La dixième réunion des correspondants du REMPEC N. Ros p. 311

VARIÉTÉS

  • À propos du combat entre le Kearsarge et l’Alabama. La postérité juridique d’un épisode de la Guerre de Sécession maritime M. Voelckel p. 325

CHRONIQUES

ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS Th. Leprêtre p. 335

  • Actes unilatéraux des États relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ainsi qu’à ses Accords d’application : ratifications, adhésions et déclarations p. 335
  • Actes unilatéraux des États relatifs à la délimitation des frontières et limites maritimes faisant l’objet d’un différend p. 337
  • Législations nationales p. 344

ACTES CONCERTÉS S. Piaskowski-Rafowicz p. 349

  • Actes bilatéraux p. 349
  • Actes multilatéraux p. 357

ACTIVITÉS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES J. Beer-Gabet et E. Pezzopane p. 379

  • L’Assemblée générale p. 379
  • Le Conseil de sécurité p. 385
  • Les institutions issues de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer p. 388
  • La Commission du développement durable p. 395

UNION EUROPÉENNE V. Tassin p. 397

  • Énergie p. 397
  • Transports p. 401
  • Environnement p. 403
  • Pêcheries p. 406
  • Politique extérieure de l’Union européenne p. 413
  • Autres : la Politique maritime européenne (PMI) p. 416

ENVIRONNEMENT MARIN C. Colard-Fabregoule p. 423

  • Informations diverses p. 423
  • Pollutions des zones côtières p. 424
  • Pollutions accidentelles en mer p. 426
  • Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États p. 429
  • Protection du milieu marin au niveau régional p. 432
  • Protection du milieu marin au niveau international p. 438

PÊCHE Th. Pailloux p. 443

  • L’état de la pêche dans le monde p. 444
  • L’activité des organismes concernés p. 454
  • En bref p. 472

DÉFENSE ET SÉCURITÉ F. Laurent et A. Garcia p. 475

  • Piraterie en Somalie p. 475
  • Embarquement de sociétés militaires privées (SMP) à bord des navires p. 501
  • Questions relatives à la piraterie non liées à la situation en Somalie p. 505
  • Terrorisme p. 508
  • Différends maritimes p. 509
  • Iran p. 515
  • Opérations « séisme Haïti 2010 » p. 517
  • Flottille de Gaza p. 519
  • Divers p. 524

LE PLATEAU CONTINENTAL AU-DELÀ DES 200 MILLES R. Meese p. 525

  • Aspects institutionnels p. 526
  • La CLPC et son Règlement intérieur p. 538
  • Délimitations du plateau continental prolongé p. 539
  • Les Demandes des États, les Recommandations de la CLPC et la fixation des limites par l’État côtier p. 543
  • Questions diverses p. 551

JURISPRUDENCE G. Andreone p. 553

  • Jurisprudence internationale p. 553
  • Jurisprudence communautaire p. 561
  • Jurisprudence nationale p. 564

TEXTES ET DOCUMENTS

  1. Traité entre la République de Trinité-et-Tobago et la Grenade relatif à la délimitation des zones marines et sous-marines, 21 avril 2010 p. 573
  2. Traité entre le Royaume de Norvège et la Fédération de Russie concernant la délimitation maritime et la coopération dans la mer de Barents et l’Océan arctique, 15 septembre 2010 p. 579
  3. Résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies - 65/37. Les océans et le droit de la mer, 7 décembre 2010 p. 589

BIBLIOGRAPHIE

Bibliographie systématique E. Gélard

  • Liste des revues dépouillées p. 631
  • Ouvrages p. 633
  • Articles p. 634
  • Activités et Publications des organisations internationales p. 662

Bibliographie critique. J. Beer-Gabel, L. Lucchini, N. Ros, M. Voelckel p. 665

INFORMATIONS

Informations J. Beer-Gabel p. 679

Sigles et abréviations p. 685

INDEX p. 687

Le Comité de rédaction souhaite que, pour des raisons d’identification et d’harmonisation, l’Annuaire du droit de la mer fasse de préférence l’objet de l’abréviation suivante : A.D.Mer (année, tome, page)

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