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Annuaire du Droit de la Mer

2009, tome 14

SOMMAIRE

ÉTUDES

  • Un concept fondamental du droit de la mer : réflexions sur la nationalité des navires V.P. Cogliati-Bantz p. 13
  • Sébastopol R. Goy p. 45
  • Chine : droit de la mer et affirmation de puissance D. Schaeffer p. 67
  • La double fonction des points de base J.P. Cot p. 91
  • L’ïle des Serpents et l’arrêt de la C.I.J. du 3 février 2009 M. Vœlckel p. 107
  • Du renouveau dans les activités du Tribunal international du droit de la mer S. Gambardella et H. Tudéla p. 121
  • Pour un « Joint development zone » entre le Maroc et l’Espagne au large des Canaries A. Lahlou p. 153
  • Piraterie maritime, droit international, droits internes et volonté politique M. Manouvel p. 171
  • Aspects particuliers de la lutte contre la piraterie ; réflexion sur l’usage de la force par les sociétés privées de sécurité maritime sur des navires battant pavillon français F. Gouttefarde p. 201
  • Du Mare Liberum au Passage du Nord-Ouest : la lecture de Grotius pour la géopolitique internationale A. di Bello p. 219
  • Gouvernance environnementale international et Organisation des Nations Unies pour l’Environnement : état des lieux B. Labat p. 243
  • La préservation du milieu marin en Méditerranée extrême occidentale S. Ihrai p. 269
  • Le paquet Erika III sur la sécurité maritime dans la Communauté européenne enfin ficelé Y. van der Mensbrugghe p. 295
  • Les aires marines protégées et la gestion intégrée des océans : deux concepts interactifs du droit de la mer M. Lehardy p. 308
  • L’airte marine protégée en haute mer : une nouvelle frontière C.P. Coutansais p. 345
  • La convention de Hong Kong M. Bourrel p. 361
  • Pour un droit international de la mer F. Odier p. 389
  • La position des professionnels de la pêche française sur la future réforme de la politique commune de la pêche E. Gélard p. 399
  • Les États-Unis, l’Union européenne et la gestion des ressources halieutiques : perspéctives croisées D. Vernizeau p. 417
  • Voyage aux îles de la disparition : 2ème Partie : Croisière dans les mers du Sud J.R. Vanney p. 439

ACTUALITÉS

  • Le scientifique, le juriste et la gestion : coopération et droit de la mer en Méditerranée F. Simard p. 499
  • International Workshop « The South China Sea » : cooperation for regional security and development, 26-27 novembre 2009, Hanoï, Vietnam : Synthèse succinte de la Conférence D. Schaeffer p. 509
  • Un point sur les frontières maritimes dans la partie septentrionale de la mer Baltique P. Kleemola-Juntunen p. 523

VARIÉTÉS

  • Des « Belles de Saint-Pétersbourg » aux « Belles de Stokholm » M. Vœlckel p. 543
  • ERRATA A L’ANNUAIRE 2008 p. 549

CHRONIQUES

JURISPRUDENCE G. Andreone

  • Jurisprudence internationale p. 555
  • Jurisprudence communautaire p. 562
  • Jurisprudence nationale p. 568

ACTES CONCERTÉS S. Piaskowski-Rafowicz

  • Actes adoptés ou entrés en vigueur p. 575
  • État des ratifications p. 596
  • Jurisprudence nationale p. 568

ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS Th. Leprêtre

  • Actes unilatéraux des États relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ainsi qu’à ses accords d’application : ratifications, adhésions et déclarations p. 599
  • Législations nationales p. 606
  • Actes unilatéraux des États relatifs à la délimitation des frontières et limites maritimes faisant l’objet d’un différend p. 610

ACTIVITES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES P. Reverend Bergue

  • Organisation des Nations Unies p. 620
  • Commission océanographique intergouvernementale p. 652
  • Organisation maritime internationale p. 654
  • Organismes et services interorganisations de la famille des Nations Unies p. 658
  • Conseil de l’Europe p. 662
  • Organisation de coopération et de développement économique p. 664
  • Conseil de l’Arctique p. 665
  • Commission OSPAR p. 667
  • Commission d’Helsinki p. 670

ENVIRONNEMENT MARIN C. Fabregoule

  • Informations diverses p. 673
  • Pollution des zones côtières p. 675
  • Pollutions accidentelles en mer p. 677
  • Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États p. 678
  • Protection du milieu marin au niveau régional p. 683
  • Protection du milieu marin au niveau international p. 688

PÊCHE Th. Pailloux

  • La pêche dans le monde p. 693
  • L’actif des organisations concernées p. 698
  • En bref p. 708

UNION EUROPÉENNE A. Fondimare

  • Pêche p. 711
  • Transports p. 724
  • Environnement p. 735

DÉFENSE ET SÉCURITE F. Laurent et A. Garcia

  • Actualité de la piraterie p. 741
  • Narcotrafic p. 776
  • Immigration clandestine p. 777
  • Terrorisme et prolifération p. 778
  • Moyen-Orient p. 781
  • Conflits, différends, implications en droit de la mer p. 783
  • Incidents dus à l’application ou à l’interprétation du droit de la mer, aux délimitations maritimes. Incidents d’escale et de navidation p. 786
  • Pêches p. 788

LE PLATEAU CONTINENTAL AU-DELÀ DES 200 MILLES R. Meese

  • Aspects institutionnels p. 792
  • La CLPC et son Règlement intérieur p. 807
  • Délimitations du plateau continental prolonge p. 808
  • Demandes des États, recommandations de la CLPC et fixation des limites de l’État côtier p. 812
  • Questions diverses p. 823

TEXTES ET DOCUMENTS

  • 1. Directives internationales sur la gestion des pêches profondes en haute mer adoptées le 29 août 2008 par une consultation technique de la FAO p. 827
  • 2. Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite non déclarée et non réglementée p. 851
  • 3. UICN : Réunion du Groupe d’experts pour l’amélioration de la gouvernance en mer Méditerranée – Procida, 30 septembre au 2 octobre 2010 p. 871

BIBLIOGRAPHIE

1/ Bibliographie systématique E. Gélard

  • Liste des revues dépouillées p. 877
  • Ouvrages p. 880
  • Articles p. 911
  • Publications des organisations internationales p. 913

2/ Bibliographie critique J. Beer-Gabel, L. Lucchini, F. Odier, N. Ros, M. Vœlckel p. 927

Informations p. 933

Sigles et abréviations p. 935

INDEX

Le Comité de rédaction souhaite que, pour des raisons d’identification et d’harmonisation, l’Annuaire du droit de la mer fasse de préférence l’objet de l’abréviation suivante : A.D.Mer (année, tome, page)

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