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Annuaire du Droit de la Mer


2007, tome 12
Sommaire :

ÉTUDES

  • L'arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 8 octobre 2007 en l'Affaire du différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes
    N. Ros
  • L'arrêt du 6 août 2007 rendu par le Tribunal international du droit de la mer dans l'Affaire du « 53ème TOMIMARU »
    M. Bourrel
  • La sentence arbitrale du 17 septembre 2007 : la délimitation de la frontière maritime entre le Guyana et le Suriname
    N. Akhavi
  • Les incertitudes en matière d'application du droit de la pollution. Illustrations relatives à la catastrophe de l'Erika (Jurisprudence française et européenne)
    F. Odier
  • Le «  vetting » des navires pétroliers : historique et portée juridique d'un contrôle volontaire
    S. Mabile
  • L'Affaire du «  Maersk-Dubaï »
    R. Goy
  • Les détroits internationaux reliant la mer territoriale d'un État à la haute mer ou à la zone économique exclusive d'un autre État
    S. Karagiannis
  • Les détroits turcs : à propos de la relation entre les traités et le temps
    L. Balmond
  • Le statut juridique de la mer Caspienne : de la terra incognita à la mare nostrum ?
    .C.P. Coutansais
  • Les revendications des États côtiers de l'océan arctique sur le plateau continental au delà de 200 milles marins
    A Caligiuri
  • L'extension des autoroutes de la mer dans la région de la mer Noire
    I. Stribis
  • L'applicabilité du droit des brevets en mer : éléments de réponse au départ de la Convention de Montego Bay
    Y. van der Mensbrugghe
  • La nouvelle génération des accords de pêche conclus par la Communauté européenne avec les pays tiers.
    G. Andreone
  • L'application de la politique commune de la pêche en Méditerranée
    R. Casado Raigon
  • Passage portuaire et enjeux logistiques : aspects juridiques
    J. Bethenod
  • L'existence éphémère du Traité de délimitation maritime entre la République d'Estonie et la Fédération de Russie en mer Baltique
    E. Franckx et K. Kamga
  • Le statut de «  zone spéciale » de la mer Méditerranée selon l'Annexe V de la Convention MARPOL prend effet
    L. Khodjet El Khil
  • L'OMI ou la garantie d'un droit de la navigation universel
    H Lefèbvre-Chalin
  • La piraterie entre Charte et Convention : à propos de la Résolution 1816 du Conseil de Sécurité
    M. Vœlckel

ACTUALITÉS

  • Les lignes directrices concernant les activités de plaisance et la protection de l’environnement marin en Méditerranée
    Y. van der Mensbrugghe

VARIÉTÉS.

  • Vexillum terrae sanctae
    V.Cogliati-Bantz
  • Il y a cent ans : la Convention du 18 octobre 1907 relative à l’établissement d’une Cour internationale des prises
    M. Vœlckel

CHRONIQUES

JURISPRUDENCE
B. Labat

  • Jurisprudence internationale.
  • Jurisprudence communautaire.
  • Jurisprudence nationale.

ACTES CONCERTÉS
S. Piaskowski-Rafowicz

  • Actes adoptés ou entrés en vigueur en 2006.
  • État des ratifications.

ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS
F. Degroote

  • Actes unilatéraux des États relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ainsi qu’à ses accords d’application : ratifications, adhésions et déclarations
  • Actes unilatéraux des États relatifs à la délimitation de frontières et limites maritimes faisant l’objet d’un différend

ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
N. Akhavi

  • Organisation des Nations Unies.
  • Commission océanographique intergouvernementale .
  • Organisation maritime internationale.
  • Organismes et services interorganisations de la famille des Nations Unies.
  • Conseil de l'Europe.
  • OCDE.
  • Commission d'Helsinki (HELCOM).
  • Commission OSPAR.
  • Conseil de l'Arctique.

ENVIRONNEMENT MARIN
C. Fabregoule-Colard

  • Informations diverses.
  • Pollutions des zones côtières.
  • Pollutions accidentelles en mer.
  • Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États.
  • Protection du milieu marin au niveau régional.
  • Protection du milieu marin au niveau international.

PÊCHE
C. de Roany

  • La pêche dans le monde.
  • L'activité des organisations concernées.

UNION EUROPÉENNE
A. Fondimare

  • Pêche.
  • Transports.
  • Environnement.

DÉFENSE ET SÉCURITÉ
F. Martineau et A. Garcia

  • Actualité de la piraterie
  • Immigration clandestine
  • Narcotrafic
  • Tensions dans le golfe arabo-persique
  • Groupe d’intervention navale de la FINUL
  • Etablissement d’une zone de paix dans le golfe de Fonseca
  • Routes commerciales stratégiques
  • États-Unis
  • Russie
  • Chine

LE PLATEAU CONTINENTAL AU DELÀ DES 200 MILLES
R Meese

  • Aspects institutionnels.
  • La C.L.P.C. et la fixation des limites extérieures et la délimitation du plateau continental prolongé.
  • Les délimitations du plateau continental prolongé .
  • Les demandes des États, les recommandations de la C.L.P.C. et la fixation des limites par l’État côtier
  • Divers

TEXTES ET DOCUMENTS

  1. Arbitral Tribunal constituted pursuant to article 287, and in accordance with annexe VII of the United Nations Convention of the Law of the Sea : Guyana-Suriname
  2. Nairobi international Convention on the removal of wrecks, 2007
  3. Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif à la coopération en matière d’application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux terres australes et antarctiques françaises, à l’île Heard et aux îles McDonald
  4. Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d’Iroise

BIBLIOGRAPHIE

BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
E. Gelard

  • Liste des revues dépouillées
  • Ouvrages
  • Articles
  • Publications des organisations internationales

BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
J. Beer-Gabel, F. Ferrari, L. Lucchini, M. Vœlckel

INFORMATIONS

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

INDEX





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