2007, tome 12
Sommaire :

ÉTUDES

• L'arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 8 octobre 2007 en l'Affaire du différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes
  N. Ros
• L'arrêt du 6 août 2007 rendu par le Tribunal international du droit de la mer dans l'Affaire du « 53ème TOMIMARU »
  M. Bourrel
• La sentence arbitrale du 17 septembre 2007 : la délimitation de la frontière maritime entre le Guyana et le Suriname
  N. Akhavi
• Les incertitudes en matière d'application du droit de la pollution. Illustrations relatives à la catastrophe de l'Erika (Jurisprudence française et européenne)
  F. Odier
• Le «  vetting » des navires pétroliers : historique et portée juridique d'un contrôle volontaire
  S. Mabile
• L'Affaire du «  Maersk-Dubaï »
  R. Goy
• Les détroits internationaux reliant la mer territoriale d'un État à la haute mer ou à la zone économique exclusive d'un autre État
  S. Karagiannis
• Les détroits turcs : à propos de la relation entre les traités et le temps
  L. Balmond
• Le statut juridique de la mer Caspienne : de la terra incognita à la mare nostrum ?
  .C.P. Coutansais
• Les revendications des États côtiers de l'océan arctique sur le plateau continental au delà de 200 milles marins
  A Caligiuri
• L'extension des autoroutes de la mer dans la région de la mer Noire
  I. Stribis
• L'applicabilité du droit des brevets en mer : éléments de réponse au départ de la Convention de Montego Bay
  Y. van der Mensbrugghe
• La nouvelle génération des accords de pêche conclus par la Communauté européenne avec les pays tiers.
  G. Andreone
• L'application de la politique commune de la pêche en Méditerranée
  R. Casado Raigon
• Passage portuaire et enjeux logistiques : aspects juridiques
  J. Bethenod
• L'existence éphémère du Traité de délimitation maritime entre la République d'Estonie et la Fédération de Russie en mer Baltique
  E. Franckx et K. Kamga
• Le statut de «  zone spéciale » de la mer Méditerranée selon l'Annexe V de la Convention MARPOL prend effet
  L. Khodjet El Khil
• L'OMI ou la garantie d'un droit de la navigation universel
  H Lefèbvre-Chalin
• La piraterie entre Charte et Convention : à propos de la Résolution 1816 du Conseil de Sécurité
  M. Vœlckel

ACTUALITÉS

• Les lignes directrices concernant les activités de plaisance et la protection de l’environnement marin en Méditerranée
  Y. van der Mensbrugghe

VARIÉTÉS.

• Vexillum terrae sanctae
  V.Cogliati-Bantz
• Il y a cent ans : la Convention du 18 octobre 1907 relative à l’établissement d’une Cour internationale des prises
  M. Vœlckel

CHRONIQUES

JURISPRUDENCE
B. Labat

• Jurisprudence internationale.
• Jurisprudence communautaire.
• Jurisprudence nationale.

ACTES CONCERTÉS
S. Piaskowski-Rafowicz

• Actes adoptés ou entrés en vigueur en 2006.
• État des ratifications.

ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS
F. Degroote

• Actes unilatéraux des États relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ainsi qu’à ses accords d’application : ratifications, adhésions et déclarations
• Actes unilatéraux des États relatifs à la délimitation de frontières et limites maritimes faisant l’objet d’un différend

ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
N. Akhavi

• Organisation des Nations Unies.
• Commission océanographique intergouvernementale .
• Organisation maritime internationale.
• Organismes et services interorganisations de la famille des Nations Unies.
• Conseil de l'Europe.
• OCDE.
• Commission d'Helsinki (HELCOM).
• Commission OSPAR.
• Conseil de l'Arctique.

ENVIRONNEMENT MARIN
C. Fabregoule-Colard

• Informations diverses.
• Pollutions des zones côtières.
• Pollutions accidentelles en mer.
• Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États.
• Protection du milieu marin au niveau régional.
• Protection du milieu marin au niveau international.

PÊCHE
C. de Roany

• La pêche dans le monde.
• L'activité des organisations concernées.

UNION EUROPÉENNE
A. Fondimare

• Pêche.
• Transports.
• Environnement.

DÉFENSE ET SÉCURITÉ
F. Martineau et A. Garcia

• Actualité de la piraterie
• Immigration clandestine
• Narcotrafic
• Tensions dans le golfe arabo-persique
• Groupe d’intervention navale de la FINUL
• Etablissement d’une zone de paix dans le golfe de Fonseca
• Routes commerciales stratégiques
• États-Unis
• Russie
• Chine

LE PLATEAU CONTINENTAL AU DELÀ DES 200 MILLES
R Meese

• Aspects institutionnels.
• La C.L.P.C. et la fixation des limites extérieures et la délimitation du plateau continental prolongé.
• Les délimitations du plateau continental prolongé .
• Les demandes des États, les recommandations de la C.L.P.C. et la fixation des limites par l’État côtier
• Divers

TEXTES ET DOCUMENTS

1. Arbitral Tribunal constituted pursuant to article 287, and in accordance with annexe VII of the United Nations Convention of the Law of the Sea : Guyana-Suriname
2. Nairobi international Convention on the removal of wrecks, 2007
3. Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif à la coopération en matière d’application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux terres australes et antarctiques françaises, à l’île Heard et aux îles McDonald
4. Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d’Iroise

BIBLIOGRAPHIE

BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
E. Gelard

• Liste des revues dépouillées
• Ouvrages
• Articles
• Publications des organisations internationales

BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
J. Beer-Gabel, F. Ferrari, L. Lucchini, M. Vœlckel

INFORMATIONS

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

INDEX

< Page précédente