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Annuaire du Droit de la Mer


2006, tome 11
Sommaire :

ÉTUDES

  • Différends relatifs à la délimitation en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer : procédures de règlement
    P.C. Rao
  • Le Chili versus Le Pérou : étude sur leurs conflits frontaliers dans l'océan Pacifique
    V. Gutiérrez Castillo
  • A propos de la Commission des limites du plateau continental
    E. Jarmache
  • L'affaire du « Probo Koala » et l'hypothèse de la faille du système juridique européen régissant les exportations de déchets toxiques
    I. Ballini
  • Le paquet Erika III : un bouquet varié de propositions concernant la sécurité maritime de l'Union européenne
    Y. Van der Mensbrugghe
  • Le Droit au service du Beau : le régime juridique de la Grande Barrière de corail
    V. Bantz
  • La difficile appréhension des écosystèmes coralliens par le droit
    S. Mabile et C. Gabrie
  • Les routes maritimes de l'Arctique
    M. Vœlckel
  • L'Union européenne, acteur maritime international : un statut à définir
    A. Cudennec
  • L'Union européenne et l'administration de la mer
    S. Beslier
  • L'Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc
    S. Ihraï
  • Le cadrage international des pêches en Méditerranée
    E. Gélard
  • L'estuaire en droit de la mer : questions de délimitation
    E. Scalieris
  • Les enclaves côtières
    R. Goy
  • Iles et sport : les enjeux du développement durable
    N. Ros
  • Les zones maritimes des îles françaises du Canal du Mozambique
    M. Manouvel
  • La protection des membres étrangers de l'équipage du navire par l'État du pavillon
    D. Momtaz
  • La situation juridique du navire au moment de son démantèlement : perspectives internationales
    F. Odier

ACTUALITÉS

  • L'espace maritime chinois et le droit international de la mer,
    F. Campagnola
  • Le gazoduc sous la mer Baltique
    M. Vœlckel

VARIÉTÉS.

  • Du convoi,
    M. Vœlckel

CHRONIQUES

JURISPRUDENCE
B. Labat

  • Cour internationale de Justice.
  • Cour permanente d'arbitrage.
  • Cour de Justice des Communautés européennes.
  • Jurisprudence nationale.

ACTES CONCERTÉS
S. Piaskowski-Rafowicz

  • Actes adoptés ou entrés en vigueur en 2006.
  • État des ratifications.

ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS
F. Degroote

  • Déclaration et protection des États.
  • Déclarations faites au moment de la signature, de la ratification, de l'adhésion, de la succession ou à n'importe quel autre moment par la suite, de la Convention sur le droit de la mer
  • Dépôt de cartes marines et/ou de listes de coordonnées géographiques et notification de zones maritimes (MZN) correspondantes
  • Déclarations faites lors de la ratification conformément à l'article 43 de l'Accord de 1995 sur les stocks chevauchants
  • Législations nationales
  • Actes unilatéraux de la France

ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
N. Akhavi

  • Organisation des Nations Unies.
  • Commission océanographique internationale.
  • Organisation maritime internationale.
  • Organismes et services interorganisations de la famille des Nations Unies.
  • Conseil de l'Europe.
  • OCDE.
  • Commission d'Helsinki (HELCOM).
  • Commission OSPAR.
  • Conseil de l'Arctique.

ENVIRONNEMENT MARIN
C. Fabregoule

  • Informations diverses.
  • Pollutions des zones côtières.
  • Pollutions accidentelles en mer.
  • Protection des zones côtières et des espaces marins.
  • Protection du milieu marin au niveau régional.
  • Protection du milieu marin au niveau international.

PÊCHE
C. de Roany

  • La pêche dans le monde.
  • L'activité des organisations concernées.

UNION EUROPÉENNE
A. Fondimare

  • Pêche.
  • Transports.
  • Environnement;

DÉFENSE ET SÉCURITÉ
F. Martineau et E. Martin

  • Le conflit israélo libanais et l'intervention de la force « Baliste »
  • Actualité de la piraterie
  • Lutte contre le trafic des stupéfiants
  • Lutte contre l'immigration clandestine
  • Lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
  • Sûreté de la navigation

LE PLATEAU CONTINENTAL AU DELÀ DES 200 MILLES
R Meese

  • Aspects institutionnels.
  • La CLPC et la fixation des limites extérieures et la délimitation du plateau continental.
  • Les délimitations du plateau continental prolongé.
  • Les demandes des États, les recommandations de la CLPC et la fixation des limites par l'État côtier.

TEXTES ET DOCUMENTS

  1. Rapport de la Réunion consultative ad hoc de représentants de haut niveau d'organisations internationales consacrée au « lien substantiel » (OMI 7-8 juillet 2005)
  2. Annex VI to the Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty, Liability Arising from Environmental Emergencies (June 17, 2005)
  3. Regional Cooperation Agreement on Combating Piracy and Armed Robbery against Ships in Asia (April 28, 2005)
  4. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc et Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc. (28 juillet 2005)

BIBLIOGRAPHIE

BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
E. Gelard

  • Liste des revues dépouillées
  • Ouvrages
  • Articles
  • Publications des organisations internationales

BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
J. Beer-Gabel, F. Ferrari, L. Lucchini, M. Vœlckel

INFORMATIONS

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

INDEX





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