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Annuaire du Droit de la Mer


2005, tome 10
Sommaire :

ÉTUDES

  • La politique commune des pêches et les compétences du Tribunal international du droit de la mer,
    T. Treves
  • Les espaces marins au-delà des juridictions nationales : entre droit applicable et modernité,
    A. de Marffy
  • L’indemnisation par le FIPOL des dommages de pollution par les hydrocarbures : l’expérience de l’ « Erika »,
    S. Rohart
  • Trente ans de préservation interrégionale et intergouvernementale de l’environnement marin en Méditerranée : le modèle de l’accord RAMOGE,
    E. Martin
  • Le projet de Parc marin international dans les Bouches de Bonifacio,
    M. Laudato
  • La mise en oeuvre du Réseau Natura 2000 dans les zones de juridiction nationale,
    S. Mabile
  • Sécurité maritime, sûreté portuaire, protection de l’environnement marin : où en est l’action de la Communauté européenne en cette année de crise 2005 ?
    Y. van der Mensbrugghe
  • Le « détournement » du Pascal Paoli,
    M. Voelckel
  • Souverainenté et pavillon,
    I. Cordier
  • La Palestine et la mer,
    R. Goy
  • La zone de protection écologique italienne dans le contexte confus des zones côtières méditerranéennes,
    T. Scovazzi
  • Observations sur la loi tunisienne du 27 juin 2005 relative à la zone économique exclusive,
    H. Slim
  • Le Traité du 18 avril 2005 entre le Honduras et les Etats-Unis du Mexique sur la délimitation marine,
    R. Meese
  • Le conflit maroco-espagnol relatif à l’îlot de Toura/Peregil : titres de souveraineté et délimitation des espaces maritimes,
    S. Ihrai
  • Piraterie, terrorisme : une menace pour les navires, un défi pour le droit de la mer,
    F. Odier

ACTUALITÉS

  • La convention du travail maritime (23 janvier 2006),
    R. Goy
  • L’Accord du 17 mai 2005 entre la France et le Canada sur l’exploration et l’exploitation des champs d’hydrocarbures transfrontaliers,
    R. Meese
  • La Convention relative à la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,
    F. Odier

VARIÉTÉS.

  • Sauvegarde maritime : la gestation d’un concept,
    A. Réglat-Boireau
  • Du pavillon, vrai ou faux. A propos de la Convention du 29 mai 1845 : un essai de réponse à une question toujours actuelle.
    M. Voelckel

CHRONIQUES

JURISPRUDENCE
B. Labat

  • Jurisprudence internationale.
  • Jurisprudence communautaire.
  • Jurisprudence interne.

ACTES CONCERTÉS
S. Piaskowski-Rafowicz

  • Actes adoptés ou entrés en vigueur en 2005.
  • État des ratifications.

ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS
F. Degroote

  • Déclaration et protection des États.
  • Déclaration lors de la signature, de la ratification, de l’adhésion, de la sucession où à n’importe quel autre moment par la suite, de la Convention sur le droit de la mer.
  • Dépôt de cartes marines et/ou de listes de coordonnées géographiques et notification de zones maritimes (MZN) correspondantes.
  • Législations nationales.
  • Actes unilatéraux des États.

ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
N. Akhavi

  • Organisation des Nations Unies.
  • Commission océanographique internationale.
  • Organisation maritime internationale.
  • Organismes et services interorganisations de la famille des Nations Unies.
  • Conseil de l'Europe.
  • OCDE.
  • Commission d'Helsinki.
  • Commission OSPAR.
  • Conseil de l'Arctique.

ENVIRONNEMENT MARIN
C. Fabregoule

  • Informations diverses.
  • Pollutions des zones côtières.
  • Pollutions accidentelles en mer.
  • Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États.
  • Protection du milieu marin au niveau régional.
  • Protection du milieu marin au niveau international.

PÊCHE
C. de Roany

  • La pêche dans le monde.
  • L'activité des organisations concernées.
  • L'actualité des conventions internationales.

UNION EUROPÉENNE
A. Fondimare

  • Pêche.
  • Transports.
  • Environnement;

DÉFENSE ET SÉCURITÉ
F. Martineau et E. Martin

  • Actualité de la piraterie.
  • Recours croissant aux sociétés de sécurité privées.
  • Adoption par la Conférence diplomatique des amendements à la Convention de Rome.
  • Persistance de la menace terroriste.
  • Poursuite des négociations relatives à l’identification et au suivi des navires à grande distance.
  • Publication par les Etats-Unis de leur « National Strategy for Maritime Security ».
  • Publication par les Etats-Unis de leur « International Outreach and Coordination Strategy for the National Strategy for Maritime Security ».

LE PLATEAU CONTINENTAL AU?DELÀ DES 200 MILLES
R Meese

  • Aspects institutionnels.
  • La CLPC et la fixation des limites extérieures et la délimitation du plateau continental.
  • Les délimitations du plateau continental prolongé.
  • Les demandes des États, les recommandations de la CLPC et la fixation des limites par l'État côtier.

TEXTES ET DOCUMENTS

  1. Les océans et le droit de la mer (Nations Unies) 17 novembre 2005 (Extraits).
  2. Consolidated Maritime Labour Convention (23 janvier 2006).
  3. Protocole relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (14 octobre 2005).
  4. Arbitral Tribunal Constituted Pursuant to Article 287, and in accordance with Annex VII, of the United Nations Convention of the Law of the Sea in the matter of an Arbitration between: Barbados and the Republic of Trinidad and Tobago (11 avril 2006).
  5. Tratado sobre delimitaciòn maritima entre el Gobierno de l Republica de Honduras y el Gobierno de los Estados Unidos Mexicanos.
  6. Agreement between the Government of the Kingdom of Norway on the one hand, and the Government of the Kingdom of Denmark together with the Home Rule Government of Greenland on the other hand concerning the delimitation of the continental shelf and the fisheries zones in the area between Greenland and Svalbard (20 février 2006).
  7. Loi n°2005/50 du 27 juin 2005 relative à la zone économique exclusive au large des côtes tunisiennes.
  8. Loi italienne n°61 du 8 février 2006 relative à l’institution d’une zone de protection écologique.
  9. France. Cour de Cassation. Chambre criminelle. Audience publique du 15 novembre 2005.

BIBLIOGRAPHIE

BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE
E. Gelard

  • Liste des revues dépouillées.
  • Ouvrages.
  • Articles.

BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
J. Beer-Gabel, L. Lucchini, M. Voelckel

NFORMATIONS

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

INDEX





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