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Annuaire du Droit de la Mer


Présentation générale

Publié chaque année depuis 1996, l’Annuaire du droit de la mer constitue un instrument de travail aussi complet que possible, propre à rendre compte et à analyser actes juridiques, faits, évènements de l’année écoulée relatifs aux affaires maritimes et au droit de la mer, et à en proposer une appréciation critique.

Aux articles de doctrine signés de spécialistes du droit de la mer ou du droit maritime de toutes nationalités et de tous horizons (universitaires, praticiens, responsables d’instances nationales ou d’organisations internationales etc.), s’ajoutent des chroniques régulières :

• Activités des organisations internationales
• Union européenne
• Le plateau continental au-delà des 200 miles et la Commission des limites du plateau continental
• La Zone et l’Autorité internationale des fonds marins
• Les Pôles
• Environnement marin
• Pêche
• Défense et sécurité
• Jurisprudence

Y sont également inclus :

• Des textes et documents choisis
• Des informations et commentaires
• Une bibliographie systématique
• Une bibliographie critique


Conditions à remplir pour la soumission d’un article :

• L’article doit être rédigé par un auteur de niveau juridique suffisant : docteur en droit, doctorant en cours de rédaction d’une thèse ou par un professionnel qualifié ;
• Il doit traiter d’un sujet ayant un lien direct avec le droit de la mer, sous ses aspects historiques, juridiques, économiques, géographiques, géopolitiques ou d’actualité, etc…
• Il doit commencer par un résumé en français (une demi-page), puis un résumé en anglais et si possible en espagnol plus succincts ;
• Il doit comporter au minimum 15 pages et au maximum 30 pages.

Le texte doit être adressé à :

Madame de Marffy-Mantuano par mail : marffy@aol.com et à Madame Patricia Audibert : paudibert@gouv.mc.

Il est soumis à un Comité de Révision qui proposera, s’il y a lieu, son acceptation ou suggérera des modifications. Une fois l’article accepté, son auteur sera informé et éventuellement invité à procéder aux aménagements nécessaires et à sa mise en forme conformément à une note d’information sur sa présentation qui lui sera communiquée.

L’auteur renverra alors la version définitive de son texte au secrétariat de l’INDEMER qui vérifiera sa conformité avec les normes de présentation imposées.

Le document sera une dernière fois envoyé à son auteur pour une ultime relecture. Dans les 15 jours le texte devra être retourné au secrétariat. Dès lors plus aucune modification, correction ou adjonction ne sera acceptée. Le document sera adressé à l’éditeur.

Les Annuaires paraissent chaque année au mois de décembre.


Comité de rédaction

Annick de MARFFY-MANTUANO, Présidente
Ancienne Directrice de la Division des Affaires maritimes et du droit de la mer – ONU

Josette BEER-GABEL
Maître de Conférences Hors classe de l’Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne

Michel VŒLCKEL
Contrôleur Général de la Marine (2ème S.)




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